背书

Il y a confusion dans cet article entre transfert et transfert par endossement.

该条混淆了和经背书。

Elles fournissaient des évaluations concrètes mais ne donnaient pas leur aval aux politiques nationales.

他们提供事实核查，而非国家政策背书。

Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.

在不少情况下，流通票据的未经过背书。

Au contraire, les transferts d'effets par simple remise sans endossement nécessaire ne le sont pas.

不过，不排除票据凭指令仅仅通过交付而无必要背书所的移。

L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.

反提单的任何提单背书，均以电子方式通过充当各当事方代理的该注册处执。

En tant que titre, le connaissement représente les marchandises concernées et les droits sur ces marchandises peuvent être transférés en l'endossant.

所有权单据的提单是代表货物的凭证，通过提单的或背书，可货物的所有权。

Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur, en d'autres termes être en sa possession avec tout endossement nécessaire.

通常，根据管辖可票据的法律，有担保债权人必须通过占有可票据成可票据持有人及获取任何必要的背书后，才能凭可票据收取付款。

La livraison, la possession et l'endossement ne sont pas requis pour obtenir ou exercer l'un quelconque des droits prévus dans cette section.

取得或使本款中规定的任何权利，无须交付、占有和背书。

La délivrance d'un document négociable correctement endossé constitue donc un autre moyen de priver le constituant de la détention des biens concernés.

因此，交付经妥当背书的可流通所有权单据提供了移设保人对该单据所代表的资产的占有权的一种替代方法。

En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.

这种票据通常代表的是一种得到付款的权利，这种得到付款的权利通常是通过实际交付票据而予以的，同时常常附加背书或。

Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.

具体地说，可以用控制来取代对可移本票或可移所有权单证的交付、背书和占有。

Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.

有几类票据并非流通票据，而且通常是附加背书或来予以质押或与的。

Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).

如果证券有可以通过交割予以的证书（必要时附加背书）来证明，流通票据完全可以包括证券。

Troisièmement, le connaissement est un titre dans le sens où il peut être endossé, la propriété des marchandises concernées étant transférée du vendeur à l'acheteur.

第三，提单是所有权凭证，因提单可被背书，由一方给另一方，从而货物的产权，如果这是各方的意愿。

Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.

更具体地说，第16条规定的“控制权”起到递送、背书和占有可流通本票和可流通所有权凭证的替代用。

On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.

对于换函和期标之类流通票据的背书的功用，也可做出类似结论。

De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.

因此，票据凭持有人指令通过交付和背书的移及无记名票据通过交付的移不包括在内。

L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).

任何提单背书/，均通过使用一个密码或一种所谓的“专用钥” 执。 这种“专用钥”持有人所独有，而且不可(规则第8条)。

Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.

因此，推定的货物拥有权和对货物的权利可以通过(或交付或背书)提单实现。

Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.

如果从第4(1)(b)条中删除有关背书和交割的要求，则排除的范围一定会更广。