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L'usine est le représentant légal du Ministère de l'industrie chimique M.
本厂的法人代表李振胜先生是化部溴化锂化
业标准主要起草人之一。
Les rédacteurs juridiques qualifiés sont rares, et même les copies des lois sont parfois difficiles à obtenir.
熟练的法律起草人极少，有时连法律文本都极难获得。
La démarche adoptée par les rédacteurs de la Convention vise à faciliter l'harmonisation du droit commercial international.
公约起草人采取的这种办法旨在促进国际贸易法的协调统一。
Le Comité a réuni des données émanant d'organes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales se rapportant à différents secteurs.
报告的起草人包括政府司法、立法和政机构的官员，比如教育部、劳动部和中央法院。
Un projet destiné au rédacteur législatif est actuellement en préparation, sous la responsabilité d'un fonctionnaire et d'un groupe de travail.
一名指定官员以及一个作组正在拟定
供给法律起草人的摘要。
Il vise à décrire honnêtement ces options et évite de formuler des recommandations explicites qui reflètent les préférences de l'auteur.
简介力求公平地介绍这些选择办法，避免按照文件起草人的喜好出明确的建议。
Les auteurs de la Charte des Nations Unies avaient compris que la paix et la sécurité étaient indissociables du développement économique.
《联合国宪章》的起草人深知，和平与安全同经济发展是密不可分的。
Les rédacteurs de la quatrième Convention de Genève (voir art. 6) n'avaient pas envisagé que la situation d'occupation puisse durer au-delà de 30 ans.
长达30多年的旷日持久的占领现象不是《第四项日内瓦公约》的起草人所预见的情形(见第6条)。
En outre, le texte final du projet de loi sur le renseignement financier a été établi et les rédacteurs juridiques l'examinent actuellement.
此
，《
情报法案》也已定稿，并送法律起草人审阅。
Ainsi les rédacteurs du deuxième alinéa de l'article 2 n'avaient-ils nullement l'intention, en insérant cet alinéa dans la convention, d'en restreindre le champ d'application.
因此，第2条第2款的起草人在将该款写进《公约》时，其用意并非是要限制后者的适用范围。
Les rédacteurs du Code se sont inspirés de l'article 18 du projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
刑法起草人参考了国际法委员会《危害人类和平及安全治罪法》草案第18条。
Cette portée restrictive n'a pas été voulue par les rédacteurs de l'article 26, et elle n'est appuyée par aucune des méthodes traditionnelles d'interprétation des traités.
这种限制的范围并非第二十六条的起草人之原意，也未得到传统解释条约方式之支持。
Dans l'esprit des auteurs du Pacte, l'élément essentiel était manifestement les garanties de régularité de la procédure et non pas l'imposition de la peine de mort elle-même.
《公约》起草人所考虑的主要因素显然是确保遵循恰当程序，而非使用死刑本身。
Les garanties de sécurité doivent correspondre exactement à l'ampleur de la menace nucléaire que les auteurs de la Charte des Nations Unies n'avaient ni prévue ni imaginée.
安全保证必须了解和正确反映《联合国宪章》起草人未曾预见和未曾想到的核威胁的程度。
Si les rédacteurs du Pacte avaient voulu que le paragraphe 4 de l'article 9 s'étende au-delà de la loi nationale, il leur aurait été facile d'ajouter «arbitraire» ou «en violation du Pacte».
如果第九条第四款要使含义超越国内法律的范围，起草人本来只须添加“任意”或“违反《公约》”等字眼即可。
Les agents de liaison nationaux se mettent en rapport avec les rédacteurs et supervisent la rédaction des rapports avec l'aide, s'il y a lieu, d'un expert ou d'un consultant.
国家联络点将与起草人取得联系，酌情在一名专家或顾问的协助下督促报告作。
Cette interprétation reflète l'intention des auteurs de la quatrième Convention de Genève de protéger les personnes civiles se trouvant d'une manière ou d'une autre au pouvoir de la puissance occupante.
这种解释反映了《日内瓦第四公约》起草人保护无论以何种方式落入占领国之手的平民的用意。
La version définitive du projet de loi sur les mesures antiterroristes a été arrêtée et les rédacteurs juridiques en établissent actuellement le texte final en vue de sa présentation au Parlement.
《反恐怖活动法案》已定稿，现已交法律起草人作最后准备，以送交议会审议。
Bien que la Convention sur le génocide ne fasse pas mention d'un tel groupe, les rédacteurs du Code pénal ont cru nécessaire de le mentionner expressément compte tenu de l'expérience passée.
《灭绝种族罪公约》没有列出这种团体，但刑法起草人根据历史经验认为有必要具体到这种团体。
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