Certains de ces accusés sont peut-être décédés et d'autres pourraient ne jamais être arrêtés.
其中有被告人可能已经死亡,另一
被告人则可能永远无法捕获。
Certains de ces accusés sont peut-être décédés et d'autres pourraient ne jamais être arrêtés.
其中有被告人可能已经死亡,另一
被告人则可能永远无法捕获。
Sur les 11 accusés, 9 sont actuellement sous la garde du Tribunal spécial.
在11名被告人中,有九名被告人目前被特别法庭羁押。
L'accusé a transféré de force une ou plusieurs personnes.
被告人强迫转移一人或多人。
Les prévenus jouissent effectivement de ces droits dans la pratique.
事上,被告人享有
权
。
Les prévenus exercent effectivement ces droits dans la pratique.
事上,被告人享有
权
。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant ce statut.
被告人知道确定一地位的事
。
L'accusé avait connaissance des éléments de faits établissant ce statut.
被告人知道确定一地位的事
。
Les parties ont le droit d'engager à titre privé un défenseur de leur choix.
被告人有权聘请自行选择的私人律师。
De ce fait, le nombre d'accusés non encore appréhendés a été ramené à 10.
因此,尚未归案的被告人减至10人。
Dès l'ouverture des procès, les accusés ont soulevé des exceptions.
被告人在庭审开始前提出若干初步请求。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant ce statut de personne protégée.
被告人知道确定一受保护地位的事
。
Pour d'autres délégations, l'accusé doit avoir tué plusieurs personnes.
另一代表团认为被告人必须使多人致死。
L'accusé avait connaissance des éléments de fait établissant l'existence d'un conflit armé.
被告人知道确定武装冲突存在的事。
L'accusé a soumis une ou plusieurs personnes a une expérience biologique particulière.
被告人置一人或多人于某项生物学验。
L'accusé avait connaissance des éléments de faits établissant l'existence d'un conflit armé.
被告人知道确定武装冲突存在的事。
La Chambre peut, selon que de besoin, ordonner un nouvel examen de l'accusé.
审判分庭在必要时可下令再次检查被告人。
Dans bien des cas, l'accusé est membre d'une minorité ethnique.
在许多形下,被告人是少数族裔成员。
Nous sommes désireux d'assurer des progrès réguliers dans les procès concernant plusieurs accusés.
我们极力想确保多名被告人案取得稳步进展。
Trente-trois autres accusés attendent l'ouverture de leur procès (voir annexe 3 ci-jointe).
现有33名被告人待审(见附件三)。
L'accusé a imposé certaines mesures à une ou plusieurs personnes.
被告人对一人或多人强制施行某办法。
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