Le texte provisoire de la traditionnelle résolution biennale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires figure à l'annexe III au présent document.
附件三列出了有关意外及非常费用两年期
传统案文草案,有所修订以包括监督事务。
Le texte provisoire de la traditionnelle résolution biennale relative aux dépenses imprévues et extraordinaires figure à l'annexe III au présent document.
附件三列出了有关意外及非常费用两年期
传统案文草案,有所修订以包括监督事务。
La section III contient une analyse de l'utilisation qui est faite des dépenses effectives et des plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour, en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires.
第三节对具体费用使用情况和国际法院院长根据关于意外及非常费用
证明
相应资源
作了背景分析。
Toutes les dépenses entraînées par ces mesures, qu'elles soient imputées au budget ordinaire ou financées conformément aux dispositions de la résolution sur les dépenses imprévues et extraordinaires, sont réparties entre les organisations selon la formule exposée plus haut.
此种活动全额预算所列全部费用以及关于意外及非常费用
各项
所规定
费用,由各参与组织根据
述公式分摊。
Les dépenses effectives et les plafonds correspondants certifiés par le Président de la Cour en application de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires varient d'un exercice biennal à l'autre en fonction de l'évolution des activités de la Cour.
具体费用和关于意外及非常费用所规定
法院院长可证明
相应资源
,
每个两年期国际法院活动所需经费
变化而不同。
Le Comité avait demandé dans ce rapport que le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale pendant la partie principale de sa cinquante-quatrième session une analyse dans laquelle il passerait en revue les montants indiqués dans les résolutions de l'Assemblée relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires et soumettrait, le cas échéant, des propositions concernant l'ajustement de ces montants.
咨询委员会在该段中请秘书长在大会第五十四届会主要会
期间向大会提交一份分析文件,审查大会
中具体说明
关于意外及非常费用
数额,如有必要,提出关于调整这些数额
建
。
Si les engagements certifiés par le Président de la Cour, visés par les dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, sont épuisés au cours de l'une des deux années de l'exercice, ces engagements sont soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour qu'il se prononce à ce sujet en vertu de la même résolution.
如果在两年期任何一年,关于意外及非常费用
第1(b)段中列明
经法院院长证明
所需费用数额用尽,则向行政和预算咨询委员会提出这种所需费用,供其根据同一
采取行动。
Les catégories de dépenses que le Président de la Cour peut certifier sont restées relativement constantes dans les différentes résolutions relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires à l'exception des dépenses afférentes a) au maintien en fonctions de juges non réélus et b) au paiement de la pension et des frais de voyage et de déménagement des juges qui prennent leur retraite et au paiement des frais de voyage et de déménagement ainsi que de l'indemnité d'installation de membres de la Cour.
在历年关于意外及非常费用中,法院院长可证明
费用类别相对稳定,但因下列情况引起
与法院开支有关
费用类别除外:(a) 未获连选法官为结束其办理
案件所需
办公费和(b) 支付退休法官
养恤金和旅费及搬迁费,以及法院法官
旅费及搬迁费和安家补助金。
Il a également été proposé, dans le cadre de la résolution bisannuelle sur les dépenses imprévues et extraordinaires, d'accorder le pouvoir nécessaire pour engager des dépenses à concurrence de 8 millions de dollars pour chacune des deux années de l'exercice biennal, afin de faire face aux dépenses imprévues des services de contrôle liées aux risques nouveaux, en particulier ceux qui ont trait aux audits et aux enquêtes. Les modalités révisées devraient être appliquées au budget pour l'exercice biennal 2010-2011.
另一个提是,在关于意外及非常费用
两年期
中,应授权在两年期中
任何一年承付总额不超过800万美元
款项,以应付有关新出现风险
监督服务,特别是与审计和调查有关
监督服务
意外费用。
En outre, les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires continuent de s'appliquer aux dépenses de sécurité dont le montant ne peut être prévu à l'avance, comme les opérations d'évacuation, la fourniture de matériel mobile à des fins de sécurité, le recrutement de personnel de sécurité pour des périodes de courte durée en cas de situation d'urgence et les missions de sécurité sur le terrain jugées nécessaires par le Coordonnateur pour les questions de sécurité.
此外,大会关于意外及非常费用各项
规定,继续适用于所需经费无法事先预测
安全支出,如与撤离有关
费用、为安全目
提供机动设备、在紧急情况下雇用短期警卫人员、以及联合国安全协调员认为必要
外勤安全任务。
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