S'il était situé dans l'État Y, le constituant A pourrait accorder une telle sûreté à B parce que, dans cet État, le brevet existe et qu'une sûreté peut être inscrite dans le registre des brevets.
如果设保人A位于Y国,则A可为B设定这种担保权,因为在Y国,该专利是存在的,而且可在专利担保权。
- systèmead A.B.S.
抗滑刹车系统
S'il était situé dans l'État Y, le constituant A pourrait accorder une telle sûreté à B parce que, dans cet État, le brevet existe et qu'une sûreté peut être inscrite dans le registre des brevets.
如果设保人A位于Y国,则A可为B设定这种担保权,因为在Y国,该专利是存在的,而且可在专利担保权。
« c) S'employer à établir, le cas échéant, les niveaux de concentration des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C afin de définir la faible teneur en polluants organiques persistants mentionnée au point ii) de l'alinéa d) du paragraphe 1. »
酌情制定附件A、B和C中所列化学质的含量标准,以界定第1款(d)(ii)项中所述及的持久性有机污染
的低含量。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组下列委员组成:庞布-齐文达先(主席)、阿多、池先
、
米萨里奥·阿丰索先
、达乌迪先
、
诺米季斯先
、埃斯卡拉梅亚女士、丰巴先
、加利茨基先
、卡巴齐先
、卡特卡先
、卡米沙先
、
洛德金先
、
斯肯涅米先
、马西森先
、奥佩蒂·巴丹先
、佩莱先
、薛女士和尼豪斯先
(当然成员)。
S'agissant de la sélection du maître d'œuvre, les négociations sur le contrat de services concernant les études techniques préalables (Partie A) sont entrées dans la phase finale et la question de la forme que doit revêtir un éventuel contrat pour des études techniques ultérieures (Partie B) est en train d'être réglée.
至于与施工经理的合同,A部分开工前服务的合同现正于最后谈判阶段,目前正在解决任何今后B部分建造服务的合同形式问题。
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