Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.
于这方面所采取
措施
叙述已包括在所提供
于执行《公约》第14条
报告中。
Dans le cas de l'appel d'offres en deux étapes, par exemple, les conditions d'utilisation sont énoncées à l'article 19 de la Loi type (qui se trouve au chapitre II) et les procédures à suivre à l'article 46 (qui figure au chapitre V).
例如,就两阶段招标来说,《示法》第19条(位于第二章内)叙述了使用条件,第46条(位于第五章内)叙述了应遵循
程
。
La Commission, exprimant sa position sur cette question à sa première session, a décidé d'appliquer les articles relatifs à la procédure des commissions de l'Assemblée ainsi que les articles 45 et 60 , jusqu'à ce qu'elle-ci adopte son propre règlement intérieur.
会在第一届会议上明确叙述
于此事
立场时决定,大会
会
议事规则以及第四十五条和第六十条[第六十二条]规则将适用于
会程
,直至
会决定通
自己
议事规则。
De cette façon, seule(s) une ou les substances chimiques mentionnée(s) dans le titre de la proposition et décrite(s) dans sa partie introductive serait(ent) évaluée(s) par le Comité sur la base des procédures et des critères prévus à l'article 8 et à l'Annexe D.
根据这种办法,只有在提名标题中列明而且在导言部分中叙述到
化学品才可以由
会采用第8条和附件D规定
程
和标准加以评价。
Le Comité est également préoccupé par la persistance des contradictions entre la version des faits des plaignants et celle des forces de l'ordre, en particulier par le risque que les invocations des policiers à charge des plaignants pourraient servir à couvrir un comportement répréhensible des policiers (art. 13).
会还
注申诉者与警方之间在对事实
叙述方面持续
不一致,尤其是警方对申诉者
指控可能事实上是企图掩盖不可接受
警察行为(第13条)。
Ayant soigneusement examiné la façon dont le requérant a initialement présenté et détaillé sa réclamation, puis requalifié celle-ci en réponse à la notification adressée en application des articles 15 et 34 des Règles, le Comité est d'avis que le requérant tente de présenter plusieurs réclamations nouvelles après la date limite de dépôt.
在仔细审查了索赔人最初提出和叙述其索赔方式,及其在第15条/34条答复中重新定性
方式之后,小组认为,索赔人是在提交期限
后设法提出一些新
索赔。
La description détaillée des activités menées par les États-Unis en Iraq pour lutter contre le fléau et des succès obtenus à ce jour fait ressortir que la technologie et la formation sont inséparables dans de telles activités, et met en évidence l'importance que revêt le paragraphe 3 d) de l'article 13 du Protocole.
有美国在伊拉克境内
扫雷行动内容和迄今为止取得
成果
详细叙述突出表明,技术和培训在此种努力方面是不可分隔
,同时也说明,《议定书》第13条第3款(d)项十分重要。
Pour appliquer les règles de procédure mentionnées plus haut et les normes de preuve qui seront abordées de façon plus détaillée plus loin dans le présent rapport, le Comité a examiné soigneusement les exposés des réclamations et les pièces justificatives soumises par les requérants, ainsi que les réponses aux notifications adressées à ces derniers en vertu de l'article 34 des Règles et à une ordonnance de procédure.
小组运用上述程要求和本报告下文详细叙述
证据标准,仔细分析研究了索赔人提交
索赔说明和证据,以及就第34条通知和一项程
令所作
答复。
Département de l'éducation: des initiatives spécifiques ont été prises pour promouvoir la langue mannoise, comme celles évoquées aux paragraphes concernant l'article 13 plus haut. En outre, les programmes scolaires et universitaires sont fortement influencés à bien des égards par le patrimoine et la culture mannois ainsi que par d'autres cultures, par exemple dans des matières telles que l'histoire, la géographie, la musique, le théâtre, la littérature et l'éducation personnelle et sociale.
教育部;该部已经制定一些有马恩岛语言
非常具体
计划,例如上文第13条已经叙述
情况,但是马恩岛中小学以及大学
许多课程,例如历史、地理、音乐、戏剧、文学以及个人和社会教育等都受到外来文化以及马恩岛传统和文化
很深影响。
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