cocontractant

Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此，如果合同的形成是在双方友好的情况下形成的，欺诈是是该被排除的。

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

对方成为未担保债权人，其求偿权等于损害的金额。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为对方过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为对手的专业顾问声称认定交易合法，而中止尽职。

On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.

有人步澄清说，这规定的目的并不是为了修正对方缔约方根据合同所享有的权利。

Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.

(2) 破产代表可终止债务人和对方尚未或未充分的合同。

Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.

荒谬的是，这将产生直接保护卖方而不是其他合同伙伴的作用。

Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.

合同和补充件是由Hydroproject所替代的法人与伊拉克的Al Fao General Establishment (“雇主”)订立的。

Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.

如果当地的法律明文禁止电子订约，则可能确有理由按你的对方的意见将合同交给包容性更强的法域管辖。

Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.

但是，即使交易是无效的，破产代表也可能需要采取动向交易的对方追回所得。

D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.

有种做法是，如果破产代表可以向对方表明受让人可以充分合同，那么合同即可转让。

En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.

在这种情形下，作为承运人的原始合同约定对方的托运人，必须承担向承运人提供有关交货咨询意见的任。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

关于每项这些类型的交易，都会产生关于对方是否可以免除任和废除该项交易是否可取的问题。

Dans sa réponse à la notification qui lui a été adressée en vertu de l'article 34, elle déclare: «Nous n'avons pas connaissance d'une éventuelle liquidation de notre cocontractant».

Larsen在答复第34条通知时说，“我们不知道另缔约方已经破产。”

En cas de résiliation, le cocontractant est dispensé d'exécuter le reste du contrat, le seul problème délicat étant de calculer le montant du préjudice résultant de cette résiliation.

在此种合同终止的情况下，对方免于合同的其余部分，而且有待确定的唯严重问题是计算因终止而造成的未担保损害。

Les dispositions relatives à la poursuite et à la cession devraient être accompagnées d'une disposition prévoyant l'indemnisation du cocontractant s'il a subi un préjudice découlant de la défaillance.

关于合同的继续和转让的规定附带对违约可能造成的任何损害而向对方给予赔偿。

Si c'est le cocontractant qui n'a pas pleinement ou pas du tout exécuté ses obligations, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未或未充分义务的是对方，则破产代表可要求该当事方约或给予损害赔偿。

Certaines des législations qui autorisent la continuation et la cession des contrats exigent que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat avec satisfaction.

些允许合同继续和转让的法律要求破产代表向对方证明受让人能够适当地合同。

Selon une première approche, le représentant de l'insolvabilité est tenu de prendre des dispositions pour résilier le contrat, par exemple en notifiant au cocontractant que le contrat va être résilié.

种做法是，要求破产代表采取动终止合同，例如通知对方合同将告终止。

Pour que le droit international s'applique, il faut quelque chose de plus, par exemple un déni de justice commis par les tribunaux de l'État dans le cadre d'une procédure intentée par le cocontractant.

在国际法上，有另些必要事项与此有关，例如该国法院在其他缔约方提出的诉讼中拒绝司法。