corpus

Ce Pacte est accompagné d'un corpus de textes législatifs et réglementaires.

该计划附有一套法律和法书汇编。

The Family in the Third Millennium est une première tirée parmi ce corpus.

“第三个千年中家庭”是这些论批选编。

Parmi ces recours, figurent l'amparo et l'habeas corpus.

这些补救办法包括宪法保护和人身保护。

Il a également créé de nombreux précédents juridiques et contribué immensément au corpus du droit international.

它创了许多法律先例，极大地丰富了国际法体系。

Le nouveau Code de procédure pénale consacre aussi le droit à l'habeas corpus.

新《刑事诉讼法》定了取得人身保护令状权利。

Et il n'a pas le pouvoir qui fait d'un corpus de lois un système juridique efficace.

这个框架缺少实力，无法把一整套法律转变成有效法律制度。

Par conséquent, en tant que corpus juridique, les règles des organisations internationales sont sui generis.

因此，作为一类法律，国际组织则是自成一体。

L'habeas corpus est lié également au paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte.

人身保护也与《公约》第二条第3款相联系。

Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人身保护状”补救办法对于被拘留人依然可以利用。

Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.

据报，法院法官作出这一判决时，没有查看初审无罪证据。

Des ordonnances d'habeas corpus auraient été demandées par leurs défenseurs à la Cour suprême.

据报告，他们法定代理人向最高法院提出了人身保护令状。

Il est donc crucial de préserver l'intégrité du corpus de droit international dans ce domaine.

因此，务必要捍卫国际法相关机构廉正。

L'Assemblée générale a aussi joué un rôle central dans l'élaboration d'un corpus de droit antiterroriste.

大会在发展一套反恐法律方面也发挥了极重要作用。

Le caractère non dérogeable de l'habeas corpus est également reconnu dans plusieurs normes internationales à vocation déclarative.

人身保护不可克减性质也在一些宣布国际准则中得到承认。

La Charte des Nations Unies contient un corpus de valeurs et de principes qui unissent la communauté internationale.

《联合国宪章》载有一整套团结国际社会价值观念和原则。

De plus, il pourrait être difficile d'harmoniser le corpus de droit existant sur le sujet avec la Convention.

而且，关于该问题现行法律可能难以与本公约保持一致。

Il existe actuellement un vaste corpus d'instruments et de normes pour la protection des enfants touchés par des conflits.

目前已为保护受战争影响儿童制定了综合全面书和范。

Pour l'UE, ces résultats renforceraient l'importance de cette Convention dans le corpus du droit international humanitaire.

欧盟认为，这些结果会加强其作为国际人道主义法一部分重要性。

Elle note que des contrôles des procédures de détention et le droit d'habeas corpus existent en Colombie.

委员会考虑到哥伦比亚存在着对拘留程序监督和人身保护令权利。

Enfin, l'action en habeas corpus serait la seule voie de recours disponible en cas de disparition forcée.

最后，据称人身保护程序是强迫失踪案中唯一法律补救措施。