n.b.

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)没有取得一致的看法。

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程目7(b)下未提出任何提案。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos没有为(b)损失提供进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分(b)下未提出提案，也未就分采取行动。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（三十五条（2）款（b）三十五条（2）款（c））只有在出现特定的实际情况下才可援引适用。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

果受管辖，则不需要有(b)款，因为该提案并没有列入新的东西。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因，申诉未满足《任择议定书》5条2款(b)的要求。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）（g）所涉领域没有任何变化。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准并不附属于十九条(甲)(乙)款所载的例外情况。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务条例4.2（b）条4.2（c）的管辖。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因，申诉未满足《任择议定书》5条2款(b)的要求。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）（c）所涉领域没有发生变化。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas没有就(b)银行账户中的余额(c)库存现金提供进一步的资料。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以并不排除委员会根据《任择议定书》五条二款(丑)规定审议来文。

La relation temporelle entre l'application de l'alinéa a et l'application de l'alinéa b du paragraphe 1 n'est pas stricte.

1款(a)的操作与1款(b)的操作二者之间的时间关系没有严格规定。

M. Yamamoto (Japon) dit que sa délégation n'a pas de position tranchée sur le projet de paragraphe 1 b).

Yamamoto先生（日本）说，他的代表团对一款㈡草案没有强烈的看法。

Le Département n'a pas formulé d'observations au sujet des propositions figurant aux alinéas b) et c) de la présente recommandation.

维部在答复时没有就本建议中的（b）（c）部分提出意见。

S'agissant de la question b), de l'avis du Gouvernement azerbaïdjanais, il n'y a pas d'autre manière de la résoudre.

阿塞拜疆政府认为，没有其他办法可解决问题(b)中所指的问题。

Le Comité estime en conséquence qu'il n'est pas empêché par le paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

因，委员会认为对来文的审理不受《任择议定书》15条2款(b)的阻碍。

L'enquête a révélé que Mme Frevert n'avait pas eu l'intention de porter atteinte à l'article 266 b) du Code pénal.

调查表明Frevert女士并无违反《刑法》266b节规定的意向。