Les transits et les réexpéditions ne sont autorisés que s'ils sont conformes aux accords et règlements internationaux en vigueur.
对于运的核可,将遵守有关国际协定
条例。
Les transits et les réexpéditions ne sont autorisés que s'ils sont conformes aux accords et règlements internationaux en vigueur.
对于运的核可,将遵守有关国际协定
条例。
Par ailleurs, on espère que la révision par l'Union européenne des procédures de réexpédition auront des effets positifs pour le territoire.
此外,希望欧洲联盟(欧盟)对运程序的修改将有利于该领土。
Cet avant-projet institue un régime de contrôle applicable aux exportations, aux réexpéditions, au transit et aux transbordements des marchandises à travers le pays.
该草案建立了货通过本国出
、再出
、
运
过境的适用管制制度。
L'Union européenne ne s'est apparemment pas encore prononcée sur la question et le Gouvernement d'Anguilla n'a prévu aucune recette de réexpédition dans son budget.
此问题悬而未决,尚待欧洲联盟作出决定,安圭拉政府不预料在其预算中会有任何运收入。
D'autre part, le Gouvernement britannique ne disposait alors d'aucune information qui puisse porter à croire que cette société avait trempé dans la réexpédition du chargement de Ouagadougou au Libéria.
此外,英国政府目前无任何资料可以说明 Air Foyle 公司参与了从瓦加杜古至利比里亚的运送。
Le Kazakhstan continue d'apporter sa contribution aux efforts internationaux déployés dans ce domaine et respecte strictement le moratoire sur les exportations de mines antipersonnel, y compris leur réexpédition et leur transfert.
哈萨克斯坦正在继续为促进这方面的国际努力作出贡献,严格遵守暂停出
杀伤人员地雷,包括其再出
过境。
Ils souhaitent aussi être indemnisés des frais supplémentaires entraînés par le transport et l'entreposage des marchandises et, dans quelques cas, par leur réexpédition à l'acheteur initial après la cessation des hostilités.
索赔人还要求赔偿货运输
仓储方面的额外费用,有些情况下
要求赔偿敌对行动停止后将货
运给原买方的费用。
Comme suite à l'objection de plusieurs États membres de l'Union européenne, les opérations de réexpédition ont été suspendues étant donné qu'elles privaient l'Union européenne de recettes fiscales (ces recettes étant essentiellement transférées de l'Union européenne à Anguilla).
但这一作法因导致欧洲联盟失去税收(主要是这些收入从欧洲联盟移给安圭拉)有几个欧洲联盟成员国反对而停止。
Dans le cas d'une demande de réexpédition de munitions, l'Organisme de gestion des risques pour l'environnement doit recevoir un engagement de la part de l'utilisateur final et se mettre en rapport avec le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'examen de la demande.
在申请运
西兰弹药时,环境风险管理局要求出具“最终用户担保”,
在审查
运申请时与外交事务
贸易部联系。
Au niveau régional ou sous-régional, selon le cas, les États harmoniseront les mesures, procédures et données documentaires permettant de suivre et de contrôler l'exportation, l'importation, le transfert ou la réexpédition des armes légères et développeront les échanges intrarégionaux de renseignements sur les intermédiaires ayant des activités illicites.
各国应酌情在区域分区域各级协调监测
控制小武器
轻武器出
、
让
再
让的措施、程序
文件编制,
开展有关从事非法行为的中间商的区域性情况交流。
On a également indiqué que le groupe de travail avait constaté de nombreux points de convergence entre les différents types de contrats passés aux fins du commerce et du transport internationaux de marchandises (contrats de vente, contrats de transport, contrats d'assurance, lettres de crédit, contrats de réexpédition et autres contrats annexes, par exemple).
还报告说,该工作组确定了国际贸易货
运输中所涉的各类合同(例如销售合同、运输合同、保险合同、信用证、货
运合同以及许多其他附属合同)相互联系的许多接
。
Ces dispositions législatives, réglementaires ou administratives pourraient prévoir notamment l'adoption de certificats authentifiés d'utilisation finale, des mesures légales et coercitives plus strictes, selon que de besoin, en ce qui concerne les activités des intermédiaires, l'interdiction de réexpédition sans autorisation préalable de l'État d'origine, et la coopération dans l'échange d'informations sur toute activité financière suspecte.
这类立法、规章或行政措施可包括使用经证实的终端使用者证书、酌情加强法律执法措施来管制武器买卖活动、要求在未经原始供应国的事先授权之下不得
让小武器
轻武器、
进行合作,就有疑问的金融活动交换资料。
On a également indiqué que le groupe de travail du CMI avait constaté de nombreux points de convergence entre les différents types de contrats passés aux fins du commerce et du transport internationaux de marchandises (contrats de vente, contrats de transport, contrats d'assurance, lettres de crédit, contrats de réexpédition et autres contrats annexes, par exemple).
还报告说,海事委员会工作组确定了国际贸易货
运输中所涉的各类合同(例如销售合同、运输合同、保险合同、信用证、货
运合同以及许多其他附属合同)相互联系的许多接
。
Les opérations de réexpédition se présentent, d'un point de vue économique, comme suit : les navires de charge provenant de pays tiers reçoivent une petite prime pour les inciter à mouiller à Anguilla; ces navires s'acquittent d'un droit à l'importation évalué en fonction de la cargaison, mais non des coûts de transport vers un autre port.
据报刊报道,运经济情况如下:来自第三国的货轮得到一小笔停泊安圭拉的诱因付款;这些船只支付一笔货
进
税,其估值扣除了向前的运费。
38.3 Si les marchandises sont déroutées ou réexpédiées par l'acheteur sans que celui-ci ait eu raisonnablement la possibilité de les examiner et si, au moment de la conclusion du contrat, le vendeur connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de ce déroutage ou de cette réexpédition, l'examen peut être différé jusqu'à l'arrivée des marchandises à leur nouvelle destination.
3 如果货在运输途中改运或买方须再发运货
,没有合理机会加以检验,而卖方在订立合同时已知道或理应知道这种改运或再发运的可能性,检验可推迟到货
到达
目的地后进行。
Bien qu'il ne fasse pas officiellement partie de la Commission nationale de contrôle des exportations de produits sensibles et de matériel de guerre, le Secrétariat du renseignement avise les organismes compétents de tous les facteurs, faits et processus susceptibles d'échapper aux contrôles ou de dissimuler des réexpéditions, transbordements, réexportations et opérations de transit de matériel pouvant servir des fins de prolifération.
虽然情报局不是敏感出军用材料控制国家委员会的成员国,它知会所有在各自权限内的相关机构有关任何因素、事件或方法,可导致躲避出
控制或隐藏
载、
运、再出
或过境的有扩散危险材料。
Mettre en place, quand elles n'existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives permettant d'exercer un contrôle effectif sur la production d'armes légères dans les zones relevant de la juridiction nationale et sur l'exportation, l'importation, le transit ou la réexpédition de ces armes, afin d'en prévenir la fabrication illégale et le trafic illicite, ou leur détournement vers des destinataires non autorisés.
在没有适当法律、条例行政程序的地方制订这些文书,对其管辖区域内小武器
轻武器的制造、此种武器的出
、进
、过境
再
移进行有效的控制,以防止小武器
轻武器非法生产或
让给未经许可的接受者。
Le Forum était consacré à des questions intéressant tous les territoires d'outre-mer, telles que la possibilité d'obtenir un financement de l'Union européenne à partir de ce que l'on appelle les lignes horizontales du budget de l'Union européenne, d'autres formes d'assistance telles que la réexpédition et les difficultés auxquelles se heurtent les pays et territoires d'outre-mer en matière de financement régional de l'Union européenne.
该论坛探讨所有海外领土关切的事项,诸如申请获得欧盟所谓的横向预算项目提供的欧盟资金,其他形式的援助诸如
运,以及海外国家
领土在取得欧盟提供的区域资金方面遇到的困难。
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