1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会第七十七届会
上审
了来文
受理问题。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会第七十七届会
上审
了来文
受理问题。
1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 第八十届会
期间,委员会审
了来文可否受理问题。
1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
委员会于第六十三届会审
了可否受理来文问题。
Dans sa décision concernant la recevabilité, le Comité a reconnu que cette possibilité existait.
关于可否受理
决定中,委员会承认,这种可能性是
。
1 À sa soixante-troisième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
委员会第六十三届会就可否受理本来文进行了审
。
Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.
因此,委员会认为没有理由改变其是否受理决定。
Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.
本案中,缔约国未对可否受理提出质疑。
Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.
为此,委员会不准备复审关于可否受理问题决定。
Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
委员会认为,已经不再阻碍受理该文
任何障碍了。
Néanmoins, l'État partie déclare qu'il ne conteste pas la recevabilité de la communication.
虽然如此,缔约国宣称,它对来文可受理性不持异
。
L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.
对档案审查还显示出关于非政府组织可接纳性
其它一些问题。
Il estime donc qu'il n'y a plus d'obstacles à la recevabilité de la communication.
委员会认为并不受理来文
其他障碍。
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection concernant la recevabilité de la communication.
委员会注意到,缔约国没有提出任何反对受理来文意见。
Il a estimé que l'auteur avait suffisamment étayé, aux fins de la recevabilité, l'allégation de détention arbitraire.
它认为,提交人为了可予受理目
提供了足够证据证明他受到了任意拘留。
D'autres règles limitent aussi la recevabilité.
其他规则还对可接受性作出了限制。
L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.
是否受理评估依然
继续。
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
它还认为,受理条件已得到满足。
Selon le Comité, il ne subsiste pas d'obstacles à la recevabilité.
委员会认为,来文可予受理问题不
其他障碍。
Les critères de recevabilité des projets sont énoncés dans les directives du Fonds.
项目受理标准载于董事会准则。
Dans ce rapport, il était indiqué que les réclamations répondaient aux critères de recevabilité.
该报告中,这些索赔被报告为未达到最起码
合格要求。
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