发通知

Directrice : Non, envoyez-leur une note par intranet, c’est plus rapide. N’oubliez pas de réserver la salle.

不，用内网给他们发一个通知，这样更快。别忘了预订会议室。

À propos de l'article 49, il a été décidé qu'une notification faite à l'expiration d'un délai de plusieurs mois n'était manifestement pas raisonnable.

关于第四十九条，经裁定，在好几个月后才发通知显然是不合理。

Le cédant et le cessionnaire, par exemple, peuvent convenir qu'aucune notification ne sera envoyée au débiteur aussi longtemps que le flux des paiements n'est pas interrompu.

例如，转让人和受让人可以达成协议，只要付款流不中断，将不向债务人发通知。

Concernant les notifications au titre du paragraphe 15, le Comité a également adopté le texte d'un modèle de lettre à adresser aux États pour accuser réception des notifications.

委员会还就根据第15段发出通知，商定了给发通知国家复函范本，以确认收到了它们通知。

Si, dans certaines pratiques (par exemple l'affacturage), des instructions de paiement accompagnent la notification, dans d'autres (par exemple l'escompte de factures non divulgué ou la titrisation), une notification peut être adressée sans instructions de paiement.

在一做法（例如理业务）中，付款指示与通知一起发出， 而在另一做法（例如不公开发票贴现或证券化）中，发通知时并不发出付款指示。

En réponse, il a été signalé que la règle ne visait pas à conférer au cocontractant le pouvoir de résilier le contrat, mais plutôt à éviter au représentant de l'insolvabilité d'avoir à notifier la décision de résiliation.

有人在作复时指出，这一规则目不是为了给予对方缔约方以终止合同权力，而是为了使破产代表避免不得不发终止决定通知。

La délégation indonésienne note avec satisfaction l'intention du pays hôte d'adresser aux fonctionnaires de la sécurité et de l'immigration travaillant dans les aéroports un rappel quant au traitement qui doit être réservé en vertu du droit international aux personnes bénéficiant du statut diplomatique.

印尼代表团满意地注意到东道国打算向各机场与移民官员发通知，提醒他们按照国际法正确对待具备外交证件人士。

Le système déterminera et confirmera le prix, accusera réception de la commande, adressera les messages voulus en vue de la prise en charge des marchandises, préviendra le transporteur et les destinataires, accusera réception de la facture du transporteur et la réglera, le tout automatiquement.

这一系统将确定和接受价格、确认收到订单、发送收货信息、向承运人和收货人发通知、接收和支付承运人费用—— 一切自动。

En cas de demande d'extradition, le Ministère de la justice, en tant qu'organe central au titre de la Convention européenne d'extradition, prévient l'Agence pour les réfugiés afin qu'elle n'accorde pas le statut de réfugié à une personne qui a organisé, facilité ou participé à la commission d'actes terroristes.

在已提出引渡要求情况下，作为《欧洲引渡公约》所定义中央机关司法部，发通知给难民署，以防止将难民地位给予曾策划、帮助或参与进行恐怖行为人。

Le but est de reconnaître la différence, tant dans l'objet que dans le temps, entre une notification et une instruction de paiement, et aussi de valider des pratiques dans lesquelles une notification est adressée sans aucune instruction de paiement (par exemple, pour abolir les droits à compensation du débiteur découlant de contrats sans rapport avec le contrat initial).

这种做法意在承认通知与付款指示之间在目和时间两方面差异。 它还意在认定发通知时不附任何付款指示通知（例如为剥夺债务人产生于同原始合同无关合同抵消权）习惯做法有效。