营业执照

Assistance à la propriété, les procédures de transfert, permis d'exploitation, le design d'intérieur.

协办房产转名、过户手续、营业执、室内装饰设计。

Factory a une license d'affaires, rejet de déchets permis a été respectueux de la loi opérateurs.

本厂有营业执、排污可证，一直守法经营。

Les licences sont régies par le Ministère de l'énergie et des mines.

发放营业执事宜，由能源地矿部管。

Le type d'entreprise est société à responsabilité limitée (intérieur coentreprises), les entreprises titulaires de permis d'exploitation.

企业类型是有限责任（国内合资），持有企业法人营业执。

Beijing Zhiyuan Services Limited, de Beijing est permis d'exploitation délivré par l'ordre professionnel des soins de sociétés.

北京志远劳务服务有限是北京市工商局核准颁发营业执的专业性护。

Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, les patentes ont été transmises pour vérification au Ministère koweïtien du commerce et de l'industrie.

如上所述，营业执被送交科威特工商部核实。

Paragraphe 5 de la résolution

而且，所有申请营业执的，都已被通知了他们遵守决议的义务。

L'aboutissement de telles poursuites peut conduire à la suspension des licences et permis et réduire l'aptitude à obtenir des contrats du gouvernement.

成功的起诉可导致吊销营业执可、并削弱被定罪者再度获得政府合同的能力。

En examinant les réclamations accompagnées de patentes falsifiées, le Comité a noté que dans la plupart d'entre elles d'autres pièces justificatives semblaient irrégulières.

在审查营业执被更改的索赔中，小组注意到，大多数营业执还有其他不实的证据。

Factory a été créée en 2000 (le site d'origine à Guangzhou), maintenant à Shenzhen en 2006 après la (re-postuler pour un permis d'exploitation).

本厂成立于2000年（原厂址是在广州），现于2006后迁入深圳（重申请了营业执）。

Il .délivre les permis dont ont besoin les taxis, restaurants, coiffeurs, stations de radio et maintes autres entreprises et en limite le nombre.

国家发放限制出租车、餐馆、发店、无线电台以及无数其他商业的营业执。

Une banque étrangère peut créer une succursale en Croatie à condition d'obtenir de la Banque nationale de Croatie une licence d'exploitation à cet effet.

(1) 外国银行获得格鲁吉亚国家核发的外国银行分行营业执后可在克罗地亚共国境内设立分行。

Il s'agissait notamment de patentes, de contrats d'investissement entre le requérant et le titulaire koweïtien de patente, d'attestations de ce dernier et de contrats de location.

这些文件包括营业执、索赔人与科威特营业执持有人之间的投资合同、营业执持有人的证明出租协议。

Fondée en 2005 avec un capital social de 20o millions de RMB, license d'affaires, de fiscalité, de l'impôt foncier et les autres permis et du goût.

成立于2005年，注册资金20O万RMB，营业执、国税、地税等相关执俱全。

Malgré la vérification des patentes, le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité au titre des pertes commerciales ou industrielles invoquées dans chacune de ces trois réclamations.

尽管有些营业执经核实是真实的，但小组仍建议对这三项索赔据称的商业损失不予赔偿。

Par exemple, le requérant de la réclamation no 3011745, demande une indemnité de USD 1 176 470,59 au titre de deux entreprises et a soumis une patente pour chacune d'entre elles.

例如，在赔委会第3011745号索赔中，索赔人索赔两家企业的损失计1,176,470.59美元，并提交了每家企业的营业执。

Selon l'Office du tourisme du Département du commerce, l'activité commerciale est en expansion dans d'autres secteurs dans les Samoa américaines, où l'on recense plus de 1 900 entreprises agréées.

在其他部门，据商业部旅游局称，萨摩亚的企业日益增多。 目前，领有营业执的企业已经超过1 900家。

Selon les statistiques du service des licences, plus de 25 000 licences d'exploitation commerciale ont été délivrées dans la région de Maekel, dont 30 % ont été obtenues par des femmes.

根据营业执局的统计，在迈克尔地区，共签发了25 000个营业执，其中30%是发给妇女的。

Le Comité a par ailleurs chargé le secrétariat de demander à divers tiers (fournisseurs, employeurs, titulaires de patente, témoins, etc.) de vérifier l'authenticité de documents soumis par les requérants.

根据小组的指示，秘书处与供应商、雇主、营业执持有人证人等第三方进行联系，核实索赔人所提供文件的真实性。

La législation autrichienne relative à l'industrie et au commerce ne prévoit pas explicitement de retirer à l'employeur l'autorisation d'exercer en cas de violations graves de l'interdiction du travail des enfants.

奥地利工商法并没有就发生严重违反童工保护规定时吊销雇主营业执的情况做出明确规定。