La valeur normale moyenne pondérée ne peut être inférieure au coût unitaire moyen pondéré.
加权平均不得低于加权平均单位成本。
Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.
为了减少这种酌处余地,贸发会议最好能进行研究,解决计算方法不一致
问题,并确定计算倾销幅度
议定办法。
Les autorités d'enquête devraient s'attacher à déterminer si le faible volume de ventes intérieures par rapport au volume d'exportations est dû à l'exiguïté du marché intérieur du pays exportateur et s'il peut donc servir au calcul de la valeur normale.
调查机关应作出进一步审查,以确定与出口量相比国内销量低是否由于出口国国内市场狭小造成
,从而可作为
基础。
Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.
为了减少这种酌处余地,贸发会议最好能进行研究,解决计算方法不一致
问题,并确定计算倾销幅度
议定办法。
Cet état de choses tenait essentiellement à l'application de critères discriminatoires fondés sur la notion d'économie non libérale, et l'utilisation par certains pays de valeurs de substitution, qui permettait d'ignorer les "valeurs normales" chinoises et les "coûts réels de production" en Chine.
造成这种情况主要原因是有些国家使用歧视性
非市场经济标准和采用代用国价
,置中国
“
”和“实
生产成本”于不顾。
Cet état de choses tenait essentiellement à l'application de critères discriminatoires fondés sur la notion d'économie non libérale, et l'utilisation par certains pays de valeurs de substitution, qui permettait d'ignorer les «valeurs normales» chinoises et les «coûts réels de production» en Chine.
造成这种情况主要原因是有些国家使用歧视性
非市场经济标准和采用代用国价
,置中国
“
”和“实
生产成本”于不顾。
La plus grande partie du centre de l'Afghanistan a ensuite connu une période de précipitations inférieures à la moyenne, ce qui a réduit encore davantage la production alimentaire nationale alors même que les prix connaissaient une ascension rapide dans le monde entier.
严冬过后,阿富汗中部大部分地区又出现了连续几个月降雨量低于状况,从而在这个全球食品价格急剧上涨
时期进一步限制了国内粮食生产。
Si le PAM a pu, en août, augmenter la teneur calorique du panier de produits alimentaires à 75 % de la valeur normale, il a averti qu'il devrait peut-être suspendre la fourniture de denrées dans certains secteurs du Darfour, si la situation ne s'améliorait pas sur le plan de la sécurité.
尽管粮食计划署得以在8月将口粮篮卡路里含量增加到
75%,但粮食计划署警告说,如果安全条件得不到改善,将可能中止达尔富尔一些地区
粮食输送。
D'autres experts ont fait valoir que dans certains pays des problèmes sérieux se posaient pour calculer la valeur normale (faute de principes comptables généralement admis et à cause de la présence de sociétés d'État, de facteurs de production fournis par l'État, etc.), d'où la nécessité de recourir à la formule du pays de remplacement.
另一些专家则指出,有些国家(由于没有普遍可接受会计原则、拥有国营企业、投入由政府提供等原因)在确定
方面存在着严重
问题,因此需要对其采用代用国做法。
Les dispositions visées sont la règle du critère représentatif de 5 %, l'exclusion des ventes à des prix inférieurs aux coûts de production, le calcul du coût du crédit, la valeur normale construite, les ristournes de droits, le niveau de commerce, les fluctuations de taux de change, les exceptions, les gains ou pertes de change, et des seuils de minimis plus élevés.
5%检验规则、排除低于成本销售、
成本计算、推定
、退税、贸易水平、汇率波动、零位比较、汇率收益或抵消、较高
微幅阈
。
La pratique des autorités d'enquête semble indiquer que lorsque les ventes à des prix inférieurs aux coûts de production représentent plus de 20 % du total des ventes intérieures, ces ventes sont systématiquement exclues et la valeur normale est calculée sur la base des ventes à des prix supérieurs restantes, ce qui accroît artificiellement et arbitrairement les valeurs normales et les marges de dumping.
调查当局做法似乎表明,在低于成本
销售占国内总销量
20%以上时,这些销售一概排除在外,而以其余
高于成本
销售为基础来确定
,人为地并有意地提升
和倾销幅度。
Certaines dispositions de l'Accord antidumping devaient être modifiées dans un sens plus rigoureux et, à cet égard, certains points et articles importants de l'Accord méritaient de faire l'objet d'une nouvelle négociation comme, par exemple: la possibilité de ne pas considérer le prix sur le marché intérieur comme valeur normale; la nécessité d'établir un ordre des priorités pour déterminer la valeur normale des marchandises; l'application de droits antidumping à des entreprises qui n'avaient pas été parties à une enquête; le cumul de fournisseurs de différentes origines; enfin, l'utilisation de la marge de dumping pour remédier au dommage causé à la branche de production nationale.
他建议问题如下:不将国内价格视为
可能性;制定确定货物
优先次序
必要性;对非调查对象
公司适用反倾销税;对不同原产地供应商实行累计;使用损害幅度来修补国内工业造成
损害。
Certaines dispositions de l'Accord antidumping devaient être modifiées dans un sens plus rigoureux et, à cet égard, certains points et articles importants de l'Accord méritaient de faire l'objet d'une nouvelle négociation comme, par exemple : la possibilité de ne pas considérer le prix sur le marché intérieur comme valeur normale; la nécessité d'établir un ordre des priorités pour déterminer la valeur normale des marchandises; l'application de droits antidumping à des entreprises qui n'avaient pas été parties à une enquête; le cumul de fournisseurs de différentes origines; enfin, l'utilisation de la marge de dumping pour remédier au dommage causé à la branche de production nationale.
他建议问题如下:不将国内价格视为
可能性;制定确定货物
优先次序
必要性;对非调查对象
公司适用反倾销税;对不同原产地供应商实行累计;使用损害幅度来修补国内工业造成
损害。
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