Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由货物装载舱面而产生”这一短语。
Il a été demandé si l'alinéa b) était vraiment nécessaire, car la condition qu'il posait semblait comprise dans l'alinéa c), lequel se référait au transport en pontée effectué conformément aux “coutumes, usages et pratiques du commerce”.
有与会者对(b)项是否确实有必要提出了疑问,因为该款项似乎被(c)项中对在舱面上载运系依照“行业习俗、惯例和做法”提及所包括。
Par exemple, l'OMI, la FAO et l'OIT mettent actuellement au point une nouvelle norme, provisoirement intitulée « Consignes de sécurité applicables aux navires pontés d'une longueur inférieure à 12 mètres et aux navires de pêche non pontés ».
例如,海事组织、粮农组织和劳工组织目前在制定一项新标准,暂定标题是“长度在12米以下板捕鱼船和无板捕鱼船安全建议”。
Il a également examiné le chapitre 6 sur les dispositions supplémentaires relatives au transport par mer, notamment le projet d'article 22 sur la responsabilité du transporteur, le projet d'article 23 sur le déroutement et le projet d'article 24 sur les marchandises en pontée.
工作组还审议了载有与海上运输有关其他条款第6章,包括关承运人赔偿责任第22条草案、关绕航第23条草案以及关板货第24条草案。
Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
根据第1(a)款项或第1(c)款项载运货物,承运人对因在舱面载运货物特殊风险造成货物灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。
On a expliqué, par exemple, que la perte d'un navire ne devrait pas entraîner la déchéance du droit du transporteur de limiter sa responsabilité concernant le transport en pontée, car il n'y avait pas de lien de causalité entre ce transport inapproprié et la perte de la cargaison.
所举一个实例是,整条船灭失不应导致承运人丧失其在舱面上载运方面限制,因为在不适当舱面上载运与货物灭失之间不存在任何因果关系。
Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.
有与会者对在运输合同中批准舱面载货运输所必要协议提出了疑问,具体而言就是,在提单中提及这种协议是否就足够了,或明确协议是否是必要。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外其他情形下在舱面载运货物,承运人仍对完全由货物载舱面而造成货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第17条规定。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外其他情形下在舱面载运货物,承运人仍应对完全由货物载舱面而造成货物灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第1417条规定。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
四、第三方已善意取得可转让运输单证或可转让电子运输记录,承运人无权对其援用本条第一款第三项规定,除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
第三方已经善意取得可转让运输单证或者可转让电子运输记录,承运人无权对其援用本条第1款(c)项规定,除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。
Le transporteur ne peut se prévaloir de l'alinéa c) du paragraphe 1 du présent article contre un tiers qui a obtenu un document de transport négociable ou un document électronique de transport négociable de bonne foi, sauf si les données du contrat indiquent que les marchandises peuvent être transportées en pontée.
第三方已善意取得可转让运输单证或者可转让电子运输记录,承运人无权对其援用本条第1款(c)项规定,除非合同事项载明可以在舱面上载运货物。
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