Conformément aux recommandations du Rapporteur spécial, les autorités françaises garantissent le respect de la dignité des personnes reconduites, sans recourir à des procédés jugés "avilissants".
Les personnes qui font l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière sont dûment informées de leur droit de faire réexaminer cet arrêté.
Une personne faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière peut faire appel auprès du Tribunal de l'immigration conformément à l'article 53 A de l'Immigration Ordinance.
Conformément à la loi, les personnes qui violent la loi sur l'immigration doivent quitter le pays en vertu d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière.
Cette formule gagnerait dès lors, à être reconduite pour les domaines particuliers sur lesquels nous aurons à nous concentrer à l'avenir et élargie à la communauté des donateurs.