2.Les actifs représentés ou gérés par des systèmes informatiques (fonds électroniques, monnaie scripturale) sont devenus la cible de manipulations, tout comme les formes traditionnelles de biens.
3.Au regard de l'État d'Israël, incarnation moderne d'un peuple antique, aussi bien les fondements communs des trois monothéismes que leur déclinaisons scripturales, spirituelles et intertextuelles se posent désormais comme un espace générateur de dialogue et d'ouverture.
4.En vertu du paragraphe 1 de l'article 25b de la loi relative aux établissements bancaires, l'établissement de crédit émetteur qui effectue des règlements scripturaux à des États n'appartenant pas à l'Union Européenne ne doit utiliser que des fichiers de données complets et corrects.
5.Dans le cas des règlements scripturaux à des États n'appartenant pas à l'Union européenne, les établissements de crédit intermédiaires auront respecté leurs obligations au titre du paragraphe 2 de l'article 25b, s'ils vérifient que les renseignements obligatoires devant figurer dans tout fichier de données ont été fournis et s'ils transmettent le fichier à un autre établissement de crédit intermédiaire (en Allemagne ou dans un autre pays de l'Union européenne) ou à l'établissement du crédit bénéficiaire (dans un pays tiers).