Ce faisant, les États parties fournisseurs peuvent éviter d'aider, par inadvertance, un transgresseur potentiel du TNP à acquérir les capacités de fabriquer des armes nucléaires.
Pour calculer le montant de l'amende, il est tenu compte de la gravité de l'infraction ainsi que des capacités et des récidives éventuelles du transgresseur (Code du travail, article 627).