L'Iraq soutient que les frais de transport additionnels supportés par Saudi Aramco correspondaient principalement à l'assurance contre les risques de guerre.
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.
Il a apporté la preuve que son assureur contestait sa responsabilité au titre d'une police d'assurance pour risques de guerre couvrant la barge du requérant.
Le nombre des employés couverts par la police d'assurance risques de guerre correspond au nombre des employés d'Eteco se trouvant en Iraq pendant la période considérée.
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.
Le montant prévu au titre de l'assurance responsabilité et risques de guerre est fondé sur les tarifs en vigueur pour l'assurance des appareils affrétés auprès d'entreprises privées.
S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.
Ces surcoûts seraient dus, entre autres, à la hausse des primes d'assurance contre les risques de guerre payées par les fournisseurs et à l'augmentation du fret maritime et aérien.
Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.
À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.
Certains demandent également à être indemnisés de frais supplémentaires entraînés par le transport, l'entreposage et le réemballage des marchandises, et du coût de l'assurance contre les risques de guerre.
18.En général, nous prenons l'assurance «avec avarie particulière» et l'assurance contre le risque de guerre, si le client n'a pas d'autre exigence particulière.