Renouveler la suspension nécessite des discussions et l'approbation du Conseil de sécurité mais le rapport du plus petit fonctionnaire entraîne son rejet immédiat.
La Tunisie a indiqué que son code de procédure pénale contenait une disposition particulière suspendant l'exécution de la peine capitale dans l'attente de l'appel.
À l'heure actuelle, c'est le Secrétaire général adjoint à la gestion, agissant au nom du Secrétaire général qui est habilité à suspendre l'application d'une décision administrative.
C'est ainsi que des mesures relatives au gel des avoirs des personnes et entités suspectes (par un pays) ont été suspendues par la Commission bancaire de l'UEMOA.
Bien que l'Iraq ait coopéré dans une large mesure avec l'Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité, les sanctions n'ont jamais été levées, suspendues ou amoindries.
La procédure aux fins d'annulation étant en cours devant un comité ad hoc du CIRDI, il est sursis à l'exécution de la sentence jusqu'à la décision de celui-ci.
Ce recours juridictionnel aurait, en application de l'article 27 ter, un caractère suspensif et la mesure d'éloignement ne pourrait donc être exécutée tant que le juge n'aurait pas statué.
De quels progrès est-il question quand la résolution stipule que, si même un petit fonctionnaire sur le terrain affirme qu'aucun progrès n'a été fait, alors la suspension est suspendue?