可征收的

Il serait donc peut-être justifié d'instituer une taxe mondiale supplémentaire.

因此，或可有附加全球税的理由。

On a mentionné l'instauration d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux, dont le montant pourrait être relevé lors d'une crise.

讨论了危机时可增加的外汇交易税问题。

Ainsi, une taxe coordonnée de 0,005 % sur toutes les grandes monnaies pourrait rapporter au moins 33 milliards de dollars chaque année.

例如，对所有主要货币协调0.005%的税，估计每年至少可筹集330亿美元。

S'agissant des gains en capital, des dispositions unilatérales d'imposition des non-résidents pourraient suivre le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

关于资本益，关于居民资本益税的单方面规定，可遵循联合国《示范公约》。

Une étude de l'AIE portant sur plus de 100 pays montre que les taux de droit appliqués au matériel d'exploitation des sources d'énergie renouvelables sont extrêmement variables.

国际能源机构的一项调查表明在100多个国家里对可再生能源设备的关税率有很大的差别。

La principale raison qui justifie cette proposition de taxation est que les dépenses d'armement détournent des moyens financiers, matériels et humains considérables qui pourraient être investis dans des programmes sociaux.

军备支出转移了原可投资社会方案的大量财政、物资和人力资源，这是军火贸易税的理由所在。

Une « écotaxe » qui serait prélevée sur les échanges commerciaux internationaux pourrait servir à financer des activités de développement durable; d'autre part, les organisations financières et commerciales internationales devaient s'employer à tenir compte des considérations écologiques dans leurs activités.

如能对国际贸易“绿色税”，则可将之作为可续发展活动的资金；国际金融和贸易组织则应把环境方面的考虑因素纳入其各项活动之中。

Les réformes municipales qui favoriseraient la mobilisation des ressources à l'échelle locale consisteraient à améliorer le recouvrement de l'impôt et la perception des redevances d'utilisation, ce qui contribuerait à améliorer les recettes budgétaires et la solvabilité des institutions débitrices.

市一级的改革将可促进地方资源的调动，包括加强地方税工作和设立使用费的机构，两者都将改善预算的入并可提高借款机构的信用程度。

Non seulement le rapport en pourcentage entre les encaissements et les mises en recouvrement, qui peut servir d'indicateur de la santé financière de l'Organisation, dépasse 100 %, mais il est nettement plus élevé que la plupart de ces dernières années.

可用于表示本组织财务状况的缴款额占额的百分了100%，这显然高于近年来的大多数年份。

Les frais indirects, tels que les contributions obligatoires demandées aux parents (quelquefois présentées comme volontaires, même si cela n'est pas le cas), ou l'obligation de porter un uniforme scolaire relativement coûteux, peuvent également être considérés sous le même angle.

一些间接费用，如强迫向父母的费用(有时说成是自愿的，但实际不是)，或要求穿较为昂贵的校服等也可属于此类。

En gros, la commission de compensation est le coût d'un service appliqué d'abord à la banque acheteuse, par la banque émettrice, ensuite aux commerçants par la banque acheteuse, qui l'intègre à la commission d'échange; elle est donc assimilable à un prix.

实质上，结算佣金是一项服务费，首先体现为发行银行向购入银行的费用，然后再由购入银行按成员店佣金向各成员店，因此，可等同于某种价格。

L'opérateur du système condominial peut, à court terme, récupérer une part appréciable de son investissement initial grâce aux frais de raccordement, tandis que les coûts afférents au réseau principal peuvent être recouvrés à plus long terme grâce aux tarifs de distribution d'eau.

共有系统的经营者可在短时间内通连接费，回很大一部分最初投资，而主道网络的成本回可在较长期上通水费来实现。

Rien n'empêche l'État B de l'imposer sur son revenu professionnel, acquis dans l'État B, mais si l'État B adopte unilatéralement le principe selon lequel un non-résident n'ayant pas d'établissement stable dans l'État B n'y est pas imposé, alors l'intéressé sera imposé dans l'État A.

没有任何规则可阻止B国对其在B国的个人业务入税，但如果B国单方面采用不在B国无常设机构的居民税的原则，则该人只在A国纳税。

Ces politiques pourraient, par exemple, comprendre l'affectation d'une proportion déterminée de la «taxe aviation» aux efforts de réduction de la pauvreté dans les pays pauvres, ou une «taxe marginale» spéciale sur les profits dégagés par les entreprises multinationales ou les réseaux commerciaux mondiaux.

如，所要讨论的此类政策可包括将一固定例的“航空税”转用于支贫困国家的减贫努力，或者是对多国公司或全球业务网络产生的企业利润一种专门设计的“边际税”。

D'autres mesures pourraient prendre la forme d'une diminution des redevances portuaires subordonnée aux performances en matière de sécurité et de respect des normes environnementales, qui pourraient commencer par prendre effet à l'échelle locale puis être étendue, si l'expérience est concluante, à la région, voire toute la planète.

另外，诸如以安全和环境方面的表现为依据的差别港口费，可从地方一级开始，认定成功后再推广到区域或全球一级。

Les États pourraient recouvrer la taxe comme ils l'entendraient. Il est toutefois probable que celle-ci prendrait la forme d'une accise dont le montant serait fixé par unité de volume d'hydrocarbures vendu et dont le taux varierait selon la teneur en carbone du combustible (exprimée par un coefficient).

政府将可自由地以若干不同方式税；但是一种很可能采用的形式将是按所出售的每单位数量碳氢化合物燃料货物税，税率则因每一种燃料的碳含量系数不同而有差异。

Faire en sorte que les tarifs soient considérés conformes aux principes de justice, d'équité et de viabilité, que l'accès à des services adéquats reste abordable pour chaque catégorie d'utilisateurs, notamment les pauvres et les personnes aux revenus modestes, et que les politiques de recouvrement des coûts ne limitent pas l'accès aux ressources en eau et aux services d'assainissement.

确保关税符合公平、公正和可续原则，获得和消费适当水平的服务对于各类用户，特别是穷人和低入者都是负担得起的，成本回政策没有限制获得水和环境卫生服务。

Le Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale pourrait lui-même, en collaboration avec d'autres institutions actives dans ce domaine, viser à renforcer la coopération internationale dans des domaines tels que la lutte contre la fraude fiscale, la taxation des services et des ressources naturelles, et l'administration fiscale, tout en continuant à s'intéresser de près au développement.

特别是，与在这一领域积极工作的其它机构合作，同时保自己强有力的发展重点，国际税务合作专家委员会可力求促进在打击逃税、服务税和自然资源使用税及税务管理等现有领域更多地开展国际合作。

À titre d'exemple, selon une proposition du gouvernement suisse, une taxe de 2 dollars par tonne de CO2 rapporterait environ 48 milliards de dollars par an, mais compte tenu des formidables enjeux de la lutte immédiate contre ce « mal mondial » une taxe plus élevée enverrait à point nommé aux marchés un signal qui les encouragerait à accélérer les processus d'innovation et l'adoption de technologies propres.

例如，根据瑞士政府的建议，每吨二氧化碳2美元，每年可筹集大约480亿美元，但鉴于现在对这些“全球性公害”采取行动的高回报率，更高的税可释放及时的市场信号，鼓励以更快的速率创新和采用清洁技术。

Celle-ci devrait constituer des groupes d'experts et entamer les négociations intergouvernementales nécessaires à la création de ces sources, qui pourraient comprendre des redevances pour l'utilisation des océans à des fins commerciales et pour l'utilisation de l'espace aérien par des avions et des fréquences électromagnétiques, des redevances sur les opérations de change (l'impôt Tobin, par exemple) et un impôt sur le carbone contenu dans les carburants.

联合国应设立专家组，开始就确立其他入来源进行必要的政府间谈判，这类来源可包括取海洋商业使用费、飞机的天空使用费、电磁层使用费、外汇交易费（即托宾税）以及燃料含碳量税。