无偿让与

Le Ministère de la santé, au travers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est impliqué dans la mise en œuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines.

卫法国卫产品安全管理局，在关于某些传染病病原体、致病微物和毒素的研制、进口、出口、持有、无或有让与、获取和运输方面开展作。