要件

Remplacer « éléments neutres » par « éléments psychologiques ».

把“中要件”改为“精神要件”。

Un élément important du délit est l'âge de l'enfant.

犯罪的要件之一是儿童的年龄。

Pour certaines délégations, cet élément était trop restrictif.

一些代表团认为此一要件太具限制。

Les éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.

不诚实或欺骗这些要件也始终存在。

Dans de tels cas, l'obligation de négocier ne doit pas s'appliquer.

在这种情况下，应排除谈判要件。

Nous estimons qu'il faut supprimer dans l'élément 2 l'expression « en général ».

我们认为要件2中应删除“本身”二字。

Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime.

这一要件考虑到被害人的文化背。

Dans ce dernier cas, le quatrième élément peut n'être pas nécessaire.

后一种情况下,第四要件便可能没有必要。

Chaque cours comprendra des éléments tirés de neuf modules de formation.

每门课程来源于九个课程模块的要件组成。

Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.

这些都是《苏丹刑法》规定的强奸罪要件。

Certaines délégations ont estimé que le libellé de cet élément pouvait être amélioré.

一些代表团认为,这一要件可能需要进一步起草。

La présente note s'applique à tous les éléments qui utilisent l'une de ces deux expressions.

本脚注适用于所有使用这两个概念之一的要件。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不规定排除刑事责任的。

Les éléments des crimes de violence sexuelle sont fondés sur les éléments des crimes de guerre correspondants.

暴力的犯罪要件以相应战争罪的要件为依据。

Le prévenu était impliqué dans tous les aspects, tant physiques que mentaux, de l'infraction.

被告既具备犯罪的客观要件，也具备犯罪的主观意图。

Cette exigence d'unanimité devrait suffire à prévenir les abus.

必须全体缔约国一致的要件足以确保必可预防可能的滥用。

Les preuves économiques peuvent servir à définir les éléments précis qui doivent prouver l'existence d'une entente.

经济证据可被用来处有关具体要件，必须有这些要件才能证明卡塔尔存在。

En l'absence d'un seul de ces éléments, l'infraction n'est pas constituée.

缺少任何一项要件都意味着该项行为的罪过之本体不成立。

Il établit les normes minimales auxquelles doit satisfaire le programme antiblanchiment de chaque compagnie d'assurances.

该规则规定了保险公司反洗钱方案的最起码的要件。

Cet élément est sans préjudice du paragraphe 6 de l'introduction générale aux Éléments des crimes.

此项规定不妨害《犯罪要件》一般导言第6段的规定。