exonéré

Indépendamment des excuses qu'il avance, Israël ne peut et ne doit être exonéré de ses responsabilités.

无论以色列提出什么借口，它都不能，也不应该推卸它在这方面责任。

L'assuré en longue maladie est exonéré du paiement du ticket modérateur et bénéficie d'une prise en charge à 100 % de ses soins.

有长期疾病保险人可以免予支付受益人缴款；其医疗费用全额报销。

L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.

澳大利亚方面调查结论是，这6个嫌犯未参与这一罪行。 黎巴嫩方面负责调查工作主管部门同意这一结论。

Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.

这命令放宽了宗教组织登记程序，废除了未按规定登记宗教组织开展活动要负刑事责任规定。

Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.

关于上述交易别中每种交易，产生了受让人是否可以免责和废止转让是否可取问题。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

关于每一项这交易，都会产生关于对方是否可以免除责任和废除该项交易是否可取问题。

Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.

卖方主张，提出免责请求是因为蜡是由给买方直接发货第三方供应商生产。

L'État n'est pas exonéré de sa propre responsabilité pour le comportement internationalement illicite par le fait qu'il a poursuivi et puni les agents publics qui en sont les auteurs.

起诉和惩处执行国际不法行为国家官员不能免除国家对国际不法行为责任。

Ce n'est que dans les conditions prévues à l'article 79 ou dans le cas envisagé à l'article 80 que le vendeur est exonéré de responsabilité.

有根据第七十九条条件或在第八十条情况下，卖方才可负责。

Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.

然而，被告是有机会说明违犯限制令原因，如果解释有效话，被告应当免于承担任何法律后果。

L'Office considère ces droits de passage comme un impôt dont il devrait être exonéré en vertu de l'exemption fiscale prévue dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

工程处认为，这一收费属于一种税，而联合国机构因根据《联合国特权和豁免公约》享有特权和豁免是可以免缴。

Dans l'une ou l'autre hypothèse, le prestataire de services de certification est expressément exonéré de responsabilité du chef de préjudices découlant de l'utilisation d'un certificat qualifié dépassant les limitations qui lui sont imposée.

其中任一假设都明确排除认证服务提供人对“超出规定限制使用合证书而造成损害”承担赔偿责任。

À moins que l'acheteur puisse prouver la non livraison des marchandises par le vendeur, l'acheteur n'était pas exonéré de l'obligation d'émettre la lettre de crédit.

除非买方能够证明卖方可能无法交付货物，否则买方不能被免除开具信用证义务。

Il a été estimé que le transporteur ne devrait être exonéré de responsabilité que pour un retard de livraison, une perte ou un endommagement des marchandises causé par une déclaration matériellement fausse du chargeur.

与会者提出，只有当货物迟延、货物灭失或货物毁损是由于托运人在重大方面慌报造成时，承运人赔偿责任才应予以免除。

Cependant, il n'est pas exonéré de sa responsabilité à l'égard des pertes ou des dommages résultant directement de l'invasion et de l'occupation au seul motif que d'autres facteurs auraient pu contribuer aux pertes ou dommages subis.

但是，伊拉克不能仅仅因为其他因素可能造成了所涉损失或伤害而免除赔偿入侵和占领直接造成损失或损害责任。

En droit français, l'entrepreneur peut être exonéré de responsabilité mais peut être tenu de poursuivre l'exécution du projet, si cela est matériellement possible, même si ce n'est plus rentable, sous réserve du droit de recevoir ultérieurement une indemnisation.

按照法国法律，承包商可豁免赔偿责任，但如果实际上有可能，可要求其继续执行项目，即使不再能获利，但须承认有随后获得补偿权利。

L'auteur est aussi exonéré s'il agit de la sorte après que les autorités en aient eu connaissance, si les informations qu'il a fournies conduisent à l'arrestation des autres auteurs ou à la saisie des fonds liés à l'infraction.

如果这机关已经知情，但他提供情报导致逮捕其他犯罪者或没收罪行所涉款项，他也可以免除责任。

Celui-ci est souvent considéré comme une simple atteinte à l'honorabilité de la femme et non pas comme une violation de sa personne; c'est ainsi qu'en Turquie ou en République dominicaine, l'auteur de l'acte peut en être exonéré s'il épouse sa victime.

在有国家，如土耳其或多米尼加共和国，犯罪者如表示愿意与受害者结婚，就可以不承担刑事责任。

Ainsi, un acheteur qui avait payé le prix des marchandises a été exonéré de la responsabilité de ne pas en avoir pris livraison parce que les marchandises ne pouvaient pas être importées dans son pays, les autorités ne pouvant en garantir la sûreté.

因此，法院认定，在因官员不给予保证，致使货物不能进口到买方所在国情况下，由于买方支付了货款，应免除其对不接收交货损害赔偿责任。

Il a été noté que certains jugeaient le texte des Règles de La Haye-Visby difficile à comprendre et que, parfois, le navire pourrait être immobilisé en raison d'une faute commise par le transporteur, lequel par conséquent ne devrait pas être exonéré de responsabilité.

据指出，有人认为《海牙-维斯比规则》案文难以理解，在船舶由于承运人过失而被扣押时即可能出现这种情形，因此不应解除该承运人责任。