3 Protocole relatif aux éclats non localisables.
《关于无法检测的碎片的议书》。
3 Protocole relatif aux éclats non localisables.
《关于无法检测的碎片的议书》。
Par exemple, le Protocole I (Éclats non localisables) et le Protocole IV (Armes au laser aveuglantes) additionnels à la Convention interdisent certains systèmes d'armes qui peuvent être considérés comme violant le principe selon lequel les blessures superflues et les souffrances inutiles doivent être évitées.
例如,《特武器公约》第一
议
书(无法检测的碎片)和第四
议
书(激光致盲武器)禁止使用会被认为是违背
不必要的痛苦和过分伤害原则的特
武器系统。
Selon la version actuelle du projet d'instrument, le transporteur devait être bien identifié et localisable, faute de quoi le propriétaire du navire était considéré comme le transporteur; en outre, en raison de la responsabilité conjointe des transporteurs effectif et contractuel, il était possible d'exercer un recours portant sur les avoirs du transporteur effectif.
目前的文书草案的条款要求对承运人应可认明,并可追溯性地确,否则,将认
船东为承运人,实际和合同
的承运人的联合责任将意味着可能对实际承运人的资产行使追溯权。
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, y compris le Protocole I relatif aux éclats non localisables, le Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs et le Protocole III sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires.
《禁止或限制使用某些可被认为具有过分伤害力或滥杀滥伤作用的武器公约》,包括《第一议
书》——《关于无法检验的碎片的议
书》、《第二议
书》——《禁止或限制使用地雷(水雷)、诱杀装置和其他装置的议
书》、《第三议
书》——《禁止或限制使用燃烧武器议
书》。
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