Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 14 f) de l'ordre du jour.
程
目14(f)下未提出建
。
Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 14 f) de l'ordre du jour.
程
目14(f)下未提出建
。
Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 13 f).
13(f)下未提交任何提案。
Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 14 f) de l'ordre du jour.
没有就程
目14(f)提出任何提
。
Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).
(b)、(d)、(f)和(g)所涉领域没有任何变化。
Il n'est pas entièrement satisfait mais est prêt à accepter les alinéas e) et f) de la recommandation 28.
虽然他不完全满意,但准备接受建28(e)和(f)。
La délégation ougandaise n'est pas non plus d'accord avec les alinéas v) c) du paragraphe 2, e) et f) du paragraphe 2.
乌干达代表团也不赞成段2(c)、(v),2(e)和2(f)。
Aucun changement important n'est intervenu au cours de la période considérée dans les domaines visés aux alinéas a, d, e, f, et g de l'article 2.
监测期间,与第2条a、 d、e、f、g
相关
领域未发生重要变化。
17 f)), qui sous-entendait que celui-ci était propriétaire des biens grevés, et la recommandation 12, qui laissait penser que le constituant n'avait pas besoin d'en être propriétaire.
VI/WP.11/Add.1,第17(f)段)与建12可能存
着某种不一致之处,前者暗含设
人系设押资产所有人
意思,而后者则意味着设
人不必是设押资产
所有人。
Les paragraphes suivants (à l'exception des paragraphes 56 d) à 56 e) ter, 56 f) et 56 k), signalés par une astérisque) n'ont pas encore été examinés.
以下各段(除了打星号第56d至56e之三、56f和56k段以外)尚未进行讨论。
Il n'y a pas eu accord sur le point de savoir si les questions spécifiques traitées à l'alinéa f) devaient apparaître dans la convention et, dans l'affirmative, où.
关于(f)所涉具体问题应置于公约何处处理,甚或是否应
公约中出现,
这一点上有不同意见。
J'aimerais saisir cette occasion pour présenter notre perspective nationale sur la question à l'examen, et en particulier les points 56 d), 56 f), 56 n) et 56 p).
我谨借此机会就正审
目、特别是就
目(d)、(f)、(n)和(p)提出我国
看法。
Aucune proposition n'a été soumise au titre de l'application systématique et du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (point 14 f) de l'ordre du jour).
没有就《德班宣言和行动纲领》全面执行和后续行动提交任何提
(
程
目14(f))。
Ce document n'est délivré qu'à ceux qui sont établis au Royaume-Uni et qui ont suivi les procédures décrites dans la réponse à l'alinéa f) du paragraphe 3 de la résolution.
只有居住联合王国
人才符合资格,他们要通过针对执行部
第3段第(f)
段
答复中所概述
程序。
Lorsque le débiteur est une banque dépositaire, en revanche, celle-ci n'est pas nécessairement soumise aux mêmes règles dans la législation d'un État (voir art. 4-2 f) de la Convention sur la cession).
但是,如果债务人是某一银行账户存款银行,该存款银行可能没有必要根据某一国家
法律受同样规则
约束(《转让公约》第4(f)条)。
Comme il n'a pas fourni de pièces justificatives pour les biens e) et f), le Comité conclut que le requérant n'a pas établi l'existence ni la propriété de ces deux objets.
由于未提供对上述(e)和(f)物品证据,小组确定索赔人未能证实这两件物品
存
或所有权。
Alinéa f) - Quels lois, procédures et mécanismes avez-vous mis en place pour vous assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié?
有关(f)段
问题——为确
寻求庇护
人
被给予难民地位以前没有参与恐怖主义活动,已制定了哪些立法、程序和机制。
Aucune proposition n'a été soumise quant à l'application du Programme d'action de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (point 14 f) de l'ordre du jour).
没有关于《向种族主义和种族歧视进行战斗第三个十年行动纲领》
实施情况(
程
目14(f))
提案。
Alinéa f) - Quels lois, procédures et mécanismes avez-vous mis en place pour assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié?
段 - 贵国已经制定哪些法律、程序和机制,
给予寻求庇护
人难民地位之前确
他们未曾参与恐怖主义活动?
3 f) Quels lois, procédures et mécanismes avez-vous mis en place pour vous assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié?
f) 为确寻求庇护
人
被给予难民地位以前没有参与恐怖主义活动,已制定了哪些法律、程序和机制?
Il soutient enfin qu'en autorisant le personnel de la discothèque à en refuser l'accès à l'auteur au motif de la race, l'État partie n'a pas rempli ses obligations en vertu de l'article 5 f) de la Convention.
最后,他说,缔约国允许迪斯科舞厅出于种族理由拒绝提交人进入,就是不履行《公约》第五条(乙)款规定义务。
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