Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口许可的复印件。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般出口许可的复印件。
L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.
无记名和记名的投资书的相对重要性因国家不同而相异。
De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.
一般说,这些传统的规则区分无记名记名。
Cette autorisation, nominative, est délivrée par le Directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
➢ 这种记名的许可由法国卫生产品安全管理局(卫生管理局)局长颁发。
Sur la base d'une liste nominative fournie par l'ONU, l'article 2 de cet arrêté frappe d'interdiction 83 responsables de l'UNITA.
根联合国提供的一份人名单,该命第二条禁止83名安盟官员进入。
Les noms des personnes touchées par ces mesures seront placés dans l'annexe dès que le Comité aura publié une liste nominative.
委员会公布名单之后,这些措施所涉的人员名单将立即列入附件。
La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
记名的书的是可驳回的,因为原则上登记簿优先于书。
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
其计算方法都依同样的乘客清单,相互之间没有进行统一。
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
索赔人提交了股票副本以及第三方的宣誓词,说有关公司已不再营业。
S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?
关于国际航行问题,新西兰是否将旅客名单预报方案所载的资料反恐数库所载的资料进行比较,以便在入境旅客着陆之前对其进行核查?
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
有会者表示认为,拟订的该条草案不够充分,例如,未涉及记名提单下的权利转让。
Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.
许多网友担心被比利时当局抄走的Razorback伺服器中的资料。我们已获得保不会有任何记名资料存在里面。
Les pouvoirs de chaque représentant nommé à la Commission, ainsi que la liste nominative des représentants suppléants, doivent être adressés sans délai au (à la) Secrétaire exécutif (exécutive).
指派出席委员会的每一代表的全权书连同副代表的任命书应立即提交给执行秘书。
M. Mahamane (Niger) fait observer que le Gouvernement a adopté une loi sur les quotas en raison du faible niveau de représentation des femmes aux postes électifs ou nominatifs.
Mahamane先生(尼日尔)说,由于妇女在选举和任命的职位中代表性很低,政府颁布了一部关于配额的法律。
Certains centres financiers offshore autorisent l'émission d'actions au porteur, tandis que d'autres conservent le principe des titres nominatifs, mais sans obligation de tenir un registre public des actionnaires.
有些境外金融中心可能采用不记名股票,另一些境外金融中心采用记名股票,但是都没有公开的股东登记表。
Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.
就记名尤其是记名股票而言,它取决于这种限定条件是否适用和在多大程度上适用的发行人所在地法律。
Le système de protection sociale prévoit des allocations nominatives pour la population à faible revenu au titre des services collectifs, y compris une allocation de chauffage non renouvelable pendant l'hiver.
社会保障体系向低收入人群提供有效的记名补偿,包括供暖季节的一次性补偿。
Dans leurs systèmes physiques ou informatique, les services nationaux des migrations ne disposent que d'une liste nominative des citoyens étrangers expulsés du pays, qui fait mention du motif de l'expulsion.
移民局的装置和电脑系统只载列被驱逐出境的外国人的姓名和被驱逐的原因。
Les nouvelles dispositions ajoutées lors de la deuxième lecture dans les articles 42 b) ii), 47, 48 et 53-2 viennent répondre aux préoccupations exprimées au sujet du document de transport nominatif.
在二读中,新添加了第42(b)㈡条、第47条、第48条和第53条第2款,从而解决了对名义运输单的顾虑。
À la demande des responsables de la politique flamande d'égalité des chances, plusieurs organisations bénéficiant de subventions « nominatives » ont organisé des déjeuners de travail sur la question de la diversité dans le processus de décision.
根佛兰德机会平等政策制定者的要求,几个“凭名称”获得补贴的组织组织了关于决策中的多样性问题的午餐会。
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