réimportation

1.Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.

还可采取阻止的措施，以巩固效果。

2.L'article 4 de la loi prévoit qu'elle est applicable à l'exportation, l'importation, la réimportation et le passage en transit des articles visés à l'article 6.

根据第4条的规定，该法令适用于第6条所述物品的出、出、、和过。

3.La déclaration de ces articles lors de leur exportation temporaire facilitera leur réimportation, en ce sens que les articles considérés ne seront pas assujettis à des droits de douane au moment de la réimportation.

登记这些临时出的物品将方便这类物品的，例如出时登记了的这类物品时不必纳税。

4.En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.

如果依照《巴塞尔公约》第8条的规定危险废物和其他废物,则发出通知者应自危险废物离开处置场地始对其造成的损害负责,直至在有出者的情况下由出者或由另外的处置者接管这些废物时为止。

5.En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.

如果在不违反本议定书第3条的情况下依照《巴塞尔公约》第9条第2款(a)项或依照第9条第4款危险废物和其他废物,则者应对损害负责,直至在有出者的情况下由出者或由另外的处置者接管这些废物时为止。