1.La notion d'objet et but du traité était déterminée subjectivement par chaque Etat.
条约的目的与宗旨概念是由每一个国家主观确定的。
2.La notion d'objet et de but du traité était déterminée subjectivement par chaque État.
条约的目的与宗旨概念是由每一个国家主观确定的。
3.Pour ces raisons, on peut dire des tribus victimes des attaques et des massacres qu'elles constituent subjectivement un groupe protégé.
鉴于以上原因,可以认受到袭击和杀害的部落在主观上构成一个受保护群体。
4.Ainsi, le délai de dénonciation commence à courir au premier des deux moments suivants: le moment auquel l'acheteur a en fait (ou subjectivement) constaté le défaut de conformité et le moment auquel l'acheteur aurait en théorie dû le constater.
5.Le moment auquel l'acheteur a effectivement découvert le défaut de conformité peut être établi si l'acheteur connaît le moment auquel il a subjectivement pris conscience du défaut de conformité ou s'il existe des faits objectifs établissant le moment auquel l'acheteur a acquis cette connaissance.
6.Si, objectivement, les deux catégories de personnes en question ne constituent pas deux groupes protégés distincts, il convient de se demander si elles ne peuvent pas néanmoins être considérées comme telles subjectivement puisqu'elles se regardent les unes les autres, et se perçoivent elles-mêmes, comme constituant des groupes distincts.
7.Elle a considéré qu'alors même que le négociant avait produit des éléments prouvant qu'il n'avait, subjectivement, pas eu l'intention de conclure un contrat de vente directe avec le fabricant, il n'avait été porté aucune preuve que celui-ci “connaissait ou ne pouvait ignorer” cette intention, comme prévu par la disposition en question.
8.En ce qui concerne le quatrième motif d'appel, la Chambre d'appel a jugé que Mme le juge Mumba qui présidait le procès de l'appelant en première instance n'avait subjectivement fait preuve d'aucune partialité et qu'il n'y avait rien dans les circonstances entourant l'affaire qui puisse objectivement donner lieu à la moindre apparence de partialité.
9.La délégation portugaise souscrit, dans l'ensemble, aux projets de directives proposés, tout en estimant que l'on gagnerait à retenir dans la directive 3.1.5 l'idée exprimée au paragraphe 375 du rapport de la CDI, selon laquelle pour mieux définir, objectivement et non subjectivement, l'objet et le but d'un traité, il faut interroger aussi la jurisprudence et la doctrine.
10.L'État ne peut imposer à quiconque une identité ethnique particulière (ce que précisément le régime d'apartheid cherchait à faire en Afrique du Sud) en infligeant des sanctions à ceux qui ne veulent pas appartenir à ce groupe; les membres d'une minorité ne peuvent pas non plus causer de tort à des personnes qui, selon des critères objectifs, peuvent être considérées comme faisant partie de leur groupe mais qui, subjectivement, ne veulent pas y appartenir.