手术疗法

Elle diffère de la CBE en ce qu'elle n'exclut pas expressément de la brevetabilité toutes les méthodes de traitement du corps humain ou animal par des méthodes chirurgicales ou thérapeutiques et les méthodes de diagnostic.

与《欧洲专利公约》是，指令并未将通过外科手术或疗法或诊断方法对人或动物治疗所有方法排除在专利保之外。

Les prestations médicales comprennent: a) des consultations médicales et odontologiques externes; b) l'hospitalisation en médecine générale est spécialisée; et c) tous les services annexes de diagnostic et de traitement (laboratoires cliniques, imagerie, chirurgies, irradiation au cobalt, chirurgie cardiaque, transplantation rénale, etc.).

（a）病人门诊和牙科门诊；（b）住院进行一般医疗和专家治疗；以及（c）所有辅助诊断和治疗服务（实、扫描、手术、钴疗法、心脏手术、肾移植等等）。