J'irai cueillir la fleur d'amour d'Esmeralda.
爱情花骨朵儿,我要
撷她。
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撷她。
Selon l'auteur, sa communication touche aussi à ses droits de chasse, de piégeage et de cueillette qui font également partie intégrante de la culture qui lui est refusée.
据提交人称,他来文同时还包括了他享有狩猎、陷
撷
权利,因为这些是被剥夺
文化中同等
组成部分。
Qui plus est, elle peut seulement faciliter la solution de certains types de litiges et le Gouvernement fédéral a déjà déclaré que la question du rétablissement des droits de capture n'en faisait pas partie.
此外,该委员会只能帮助某些类型纠纷,而联邦政府已经将恢复
撷权问题定性为不属于此类问题之列。
Ultérieurement, le Gouvernement de l'Ontario s'est engagé à négocier dans les meilleurs délais des accords avec les autochtones sur la question de la chasse, de la pêche, de la cueillette et du piégeage.
此后,安大略政府致力于同土著民族尽快就狩猎、
鱼、
撷及陷
问题
判达成各项安排。
10.4 L'auteur souligne que c'est l'importance culturelle et sociétale du droit à la pêche, à la chasse, au piégeage et à la cueillette qui est au cœur de sa communication, non son aspect économique.
4 提交人强调其来文核心是,
鱼、狩猎、陷
撷权具有文化
社会重要意义,而不是这些权利
经济方面问题。
De grands barrages ont été construits sur les territoires de populations autochtones, entraînant l'inondation de villages et de zones nécessaires à l'agriculture, à l'agroforesterie, à la chasse et à la cueillette, ou à d'autres activités économiques et culturelles.
在土著领上建造大型水坝致使土著村庄
从事农业、农林业、守猎
撷或其他经济
文化活动所需
被淹没。
7 L'État partie fait remarquer en outre que le Gouvernement fédéral n'a pas refusé d'engager des négociations au sujet des droits de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette des Premières Nations parties aux Traités Williams.
7 缔约国进一步辩称,联邦政府并没有拒绝与威廉姆斯条约各第一民族进行有关恢复狩猎、鱼、陷
撷权
判。
Il affirme que la chasse, la pêche, la cueillette et le piégeage sont des éléments essentiels de sa culture et qu'en le privant de la possibilité d'exercer ces activités on compromet la transmission de sa culture à d'autres personnes et aux générations futures.
他辩称,狩猎、鱼、
撷
陷
是其民族文化
基本组成成份,并称剥夺其能力损害了向他人及子孙后代
文化传授。
4 Pour ce qui est de la proposition de l'État partie de poursuivre les négociations, l'auteur affirme que de telles négociations ne constituent pas un «recours» au sens du Protocole facultatif et qu'au demeurant l'État partie n'a pas montré que de telles négociations étaient susceptibles de rétablir l'auteur dans ses droits de capture.
4 就缔约国应继续判
建议,提交人辩称,这些并不是“任择议定书”条款所述
“补救办法”,而且在任何情况下,缔约国都未表明这些补救办法将会切实恢复
撷权。
12.2 En ce qui concerne la portée de la décision sur la recevabilité, le Comité constate qu'au moment où il a pris sa décision, l'auteur n'avait produit aucun élément étayant ses revendications au sujet de ses droits de chasse, de piégeage et de cueillette et de l'épuisement des recours internes à cet égard.
2 关于本案可受理决定范围,委员会说,在作出可否受理决定时,提交人没有提供任何内容证明他有关狩猎、陷猎
撷权
申诉或者关于就此已援用无遗国内补救办法。
Cette procédure porte sur la violation d'une obligation fiduciaire plutôt que sur le rétablissement des droits de capture des autochtones et vise (sous sa forme actuelle) à obtenir une déclaration en ce sens, consistant à consentir «un recours en application de l'obligation qu'a la Couronne en tant que partie défenderesse de mettre des réserves à la disposition des plaignants ou de les dédommager si cette obligation n'est pas remplie».
目前诉讼涉及违反委托人职责
行为,而不是恢复土著
撷权
问题,并寻求(在目前形式下)相应
宣布“
取补救办法以履行被告
王国政府划定保留
,或就此造成
损害所承担
义务”。
10.10 Pour les raisons ci-dessus, l'auteur soutient que ses droits aux termes de l'article 27 et du paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte ont été violés et prie le Comité d'exhorter l'État partie à faire le nécessaire en vue de mettre en œuvre les mesures voulues pour garantir la reconnaissance et l'exercice des droits, protégés par la Loi constitutionnelle, de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette moyennant l'élaboration d'un nouveau traité.
10 鉴于上述理由,提交人坚称,《公约》第二十七条第二条第2款规定
权利遭到了侵犯,并要求委员会敦促缔约国
取有效步骤,通过某项条约进程,落实必要
措施,承认并确保继续行使受保护
狩猎、
鱼、陷
撷权。
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