Les protocoles additionnels I et II prohibent toute forme d'outrage à la pudeur, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants.
《第一附加议定书》和《第二附加议定书》禁止各种形式的非礼侵犯,特别是对妇女儿童的非礼侵犯。
Les protocoles additionnels I et II prohibent toute forme d'outrage à la pudeur, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants.
《第一附加议定书》和《第二附加议定书》禁止各种形式的非礼侵犯,特别是对妇女儿童的非礼侵犯。
La preuve était contradictoire en ce qui a trait au caractère blessant du mot « kemosabe » aux yeux des femmes autochtones.
至于“kemosabe”一词是否对土著妇女非礼,各种证据相。
Il s'agit de l'interdiction du viol, de la contrainte à la prostitution et de tout attentat à la pudeur et de l'esclavage.
这包括禁止强奸、强迫卖淫和任何形式的非礼侵犯 和奴隶制度。
Les accusations de viol peuvent devenir des accusations d'attentat à la pudeur qui constituent des infractions moins graves punies par des peines moins lourdes.
强奸指控也可被重新归为伤风败俗或“非礼)”,而这是一个较轻的犯
,处罚也较轻。
De l'avis de la Cour, lorsque le caractère désobligeant d'une parole dépend de la perception de la personne intéressée, il n'est pas déraisonnable d'exiger que celle-ci fasse savoir que la conduite reprochée est blessante à ses yeux.
法院认定,这个字眼是否构成非礼,在于者的态度,要
者弄明白这一举动对她是否构成非礼并不是没有道理的。
L'article 14 définit un attentat aux mœurs manifeste, comme «un acte autre que la pénétration (naturelle ou non) reposant sur la stimulation des organes génitaux dans le but de susciter une excitation ou le désir sexuels».
第14节将严重非礼行为界定为:“一人为了唤起或满足性欲而使用生殖器的行为,但性交(不管是自然还是非自然行为)除外”。
Le Statut du Tribunal du Rwanda considère expressément le viol, la prostitution forcée et toute forme d'attentat à la pudeur comme constituant une violation de l'article 3 des Conventions de Genève et une violation du Protocole additionnel II.
卢旺达问题法庭和还明确将强奸、强迫卖淫和其他任何非礼侵犯行为包括在违反《日内瓦第四公约》第三条和《第二号附加议定书》的行为之中。
JS1 et SRI citent également l'article 14 de la loi sur les infractions sexuelles qui stipule que quiconque se livre à un attentat aux mœurs manifeste commet une infraction passible, en cas de condamnation, de cinq ans de réclusion.
联合材料1和性权利倡议还提到《性犯法》第14节,其中规定,凡对另一人实施严重非礼行为者即为犯
,可被判处最高达5年的监禁。
Selon la Puissance administrante, l'opinion publique est actuellement préoccupée par des allégations de délits sexuels graves commis à l'encontre de jeunes sur l'île de Pitcairn, notamment de nombreuses accusations de viol et d'attentat à la pudeur, relevant de procédures pénales.
据管理国报告,公众正在关注一些青年人在皮特凯恩被指控犯下严重的性侵犯,其中包括许多强奸和非礼
。
Selon la Puissance administrante, l'opinion publique est actuellement préoccupée par quelques cas de délits sexuels graves commis à l'encontre de jeunes sur l'île de Pitcairn, notamment de nombreuses accusations de viol et d'attentat à la pudeur, relevant de procédures pénales.
据管理国报告,公众继续关注一些青年人在皮特凯恩被指控犯下严重的性侵犯,其中包括许多强奸
和非礼
。
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