La Division de la médiation arbitrera les litiges qui lui seront renvoyés par les ombudsmans ou par les juges du système formel d'administration de la justice.
Beaucoup d'entités publiques et privées privilégient les Règlements facultatifs pour arbitrer leurs échanges de droits d'émission et autres contrats connexes.
Le Gouvernement a créé un conseil de réconciliation pour arbitrer les différends et offre à chaque famille rapatriée une somme forfaitaire de 1 million de dinars (environ 830 dollars).
La Fédération reconnaît la nécessité de créer un mécanisme international pour débattre, réglementer et arbitrer l'usage et le captage des eaux, en particulier dans les bassins régionaux partagés.
Elle voudrait aussi savoir si des efforts ont été faits pour réduire ces inégalités, et quels sont les organismes chargés d'arbitrer les litiges liés aux disparités entre les rémunérations.
Dans certains cas, il pouvait être difficile d'arbitrer entre la maximisation du prix de vente de l'entreprise à privatiser et les prescriptions et engagements futurs en matière de performances.
Comme l'a souligné le requérant, le projet d'articles en est la meilleure preuve et est souvent cité par les tribunaux internationaux qui arbitrent les différends entre des investisseurs et des États.
Rogue va arbitrer le prochain match ? bredouilla-t-il, la bouche pleine de boue. Il n'a jamais fait ça ! S'il voit qu'on risque de devancer les Serpentard, il va chercher à nous défavoriser.
L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) a décidé mercredi de ne pas prolonger les négociations de paix israélo-palestiniennes actuellement arbitrées par les Etats-Unis, qui doivent s'achever en avril.
Plusieurs traités successifs, arbitrés par le Vatican, vont permettre aux deux puissances ibériques, le Portugal et l’Espagne, de se partager le monde, y compris celui qui reste à découvrir et à évangéliser.
C'est sans doute inévitable, dans la mesure l'Europe doit arbitrer, aujourd'hui, entre des mauvaises solutions. C'est ce que la Présidente de la Commission a décrit comme un " juste équilibre entre solidarité et responsabilité" .
Sa capacité d'initiative a été sapée presque avec sadisme par un système politique et confessionnel qui l'a rendu incapable de réguler ou d'arbitrer : l'Etat libanais est l'otage d'intérêts particuliers dont la somme ne sert plus depuis longtemps l''intérêt général.
« Dans la phase préparatoire d'un projet, personne n'a vocation à exposer des positions qui ne sont pas arbitrées » , lance-t-il en guise de mise en garde à son équipe de ministres.