Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会的报告(五章,七章,AC节和EH节,和九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).
经济及社会理事会的报告(五章,七章,AC节和EH节,和九章)(草12)。
Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).
经济及社会理事会的报告(五章,七章,AC节和EH节,和九章)(项目12)。
Les dossiers écrits ont été évalués par I. Zilioli, L. Ravillon et G. Goh, tandis que les plaidoiries orales ont été évaluées par S. Marchisio, O. Ribbelink, E. Back Impallomeni, C. de Cooker, K. Metcalf-Nyman, A. Kerrest et M. Lejnieks.
书面概要的评委有I. Zilioli、L. Ravillon和G. Goh,口头陈词的评委有S. Marchisio、O. Ribbelink、E. Back Impallomeni、C. de Cooker、K. Metcalf-Nyman、A. Kerrest和M. Lejnieks。
Le Groupe de planification était composé comme suit: M. G. Pambou-Tchivounda (Président), M. E. A. Addo, M. C. I. Chee, M. P. Comissario Afonso, M. R. Daoudi, M. C. P. Economides, Mme P. Escarameia, M. S. Fomba, M. Z. Galicki, M. P. Kabatsi, M. J. L. Kateka, M. F. Kemicha, M. R. A. Kolodkin, M. M. Koskenniemi, M. M. Matheson, M. D. Opertti Badan, M. A. Pellet, Mme H. Xue et M. B. Niehaus (membre de droit).
规划小组列委员组成:庞布-齐文达(主席)、阿多、池、科米萨里奥·阿丰索、达乌迪、伊科诺米季斯、埃斯拉梅亚女士、丰巴、加利茨基、巴齐、特、米沙、科洛德金、科斯肯涅米、马西森、奥佩蒂·巴丹、佩莱、薛女士和尼豪斯(当然成员)。
C'est en réponse à cette demande que le Secrétariat a établi le présent résumé qui s'articule en neuf sections : A. Ressources naturelles partagées; B. Effets des conflits armés sur les traités; C. Réserves aux traités; D. Responsabilité des organisations internationales; E. Expulsion des étrangers; F. Protection des personnes en cas de catastrophe; G. Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; H. Obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare); et I. Autres décisions et conclusions de la CDI.
A. 共有自然资源;B. 武装冲突对条约的影响; C. 条约保留;D. 国际组织的责任;E. 驱逐外国人;F. 发灾害时的人员保护;G. 国家官员的外国刑事管辖豁免;H. 引渡或起诉的义务(aut dedere aut judicare);I. 委员会的其他决定和结论。
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