clause 专八

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力款是免责款吗?

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案后附有通常款。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要处理其修改问题。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查款？

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

这些款都是些基本的政策款。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些协议载有更一般的保障款。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中载有五年期保修款。

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，国内法可以优先于这种款。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来实现。

Le texte se présente comme une clause d'élection de for.

其行像是一选择法律的款。

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含一项仲裁款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

书草案是否应当允许排他管辖权款？

Certaines directives du Guide de la pratique sont assorties de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则附有示范款。

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视款中没有明确提到别。

La Commission a approuvé quant au fond la clause sur la signature.

委员会核准签署款的实质内容。