Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处问题在于可转让,该证通过赋予持人在目地取货物专属权利而向持人供了担保。
Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处问题在于可转让,该证通过赋予持人在目地取货物专属权利而向持人供了担保。
Les marchandises arrivent au port de destination et le vendeur remet le connaissement.
货物到达目港,买主交出Bolero。
Le connaissement fourni par le vendeur montrait que le porteur du connaissement était l'acheteur.
卖方供显示,通知方为买方。
L'exemple le plus simple est lorsque le transport est contesté par un connaissement.
最情形是当作为运输证据时。
Il effectue des opérations impliquant un connaissement Bolero une fois que celui-ci a été créé.
在所有权登记档案建之后,所有权登记处档案便进行涉及Bolero交易。
L'émission d'un connaissement, cependant, n'est pas nécessaire.
但是否毫无关系。
Les problèmes liés à l'arrivée tardive du connaissement ne se posent plus.
这样并不会出现因晚到而引起问题。
D'où la nécessité d'une réforme législative pour conférer à un connaissement électronique la qualité de titre.
这些意见突出地表明了为使所有权凭证功能在电子环境中成为可能,必须进行法改革。
Le connaissement Bolero peut être transféré par changement des rôles des utilisateurs dans le registre.
通过改变用户在所有权登记处档案中角色可转让Bolero。
Le connaissement électronique n'est donc pas considéré comme un titre représentatif.
因此,所谓电子不被视为所有权据。
Les connaissements sont des instruments précieux et indispensables dans les transactions commerciales et financières internationales.
因此,是国际贸易和金融中宝贵而必要文书。
L'utilisation de connaissements pose plusieurs questions quant à la validité d'une convention d'arbitrage.
使用给仲裁协议有效性带来了各种问题。
Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.
据设想,转让以Bolero作为证据运输合同要通过更新合同来实现。
Le même problème se pose lorsque des marchandises sont représentées par un titre négociable (tel qu'un connaissement).
在货物表现为可转让所有权凭证(例如)时会出现一个相关问题。
La situation se complique quelque peu en cas d'émission d'un document de transport autre que le connaissement.
当出具不是而是另一种运输据时情形略微复杂。
En outre, la date de l'expédition est facilement vérifiable d'après les documents d'expédition tels que les connaissements.
此外,查一下装运文件,如或空运,就很容易能看出装运日期。
À partir de ce moment, plus aucune transaction passant par le système Bolero n'est possible pour ce connaissement.
现在Bolero不可能再进行基于Bolero任何进一步交易。
C'est en tant que titre que le connaissement pose problème dans le contexte du commerce électronique.
正是作为所有权凭证这一独有特点,对电子商务出了挑战。
L'acheteur ne peut donc refuser de procéder au paiement en arguant qu'il n'a pas reçu le connaissement du vendeur.
因此,买方不得以尚未收到卖方为由而拒绝缴款。
L'importateur est déjà la “partie bénéficiaire” du connaissement et désormais peut, puisqu'il en est également le titulaire, le transférer.
进口商现在已成为“持收货方”,并且作为持人也可转让该。
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