Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争8,657美元。
Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争8,657美元。
La NITC affirme avoir payé des primes d'assurance pour risques de guerre plus élevées par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq.
NITC称,由于伊拉克入侵科威特,它支付了更多的战争。
Elle réclame FB 128 280 pour le coût des primes d'assurance accident et FB 434 735 pour le coût des primes d'assurance risques de guerre.
Eteco要求赔偿事故128,280比利时法郎以及战争
434,735比利时法郎。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.
小组建议按索赔给予“战争
”
赔偿352,000美元。
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.
如第269段所述,NITC须依据和船东的有租约支付
外的战争
。
S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.
至于战争的索赔,小组认为这是一项非常开支,原则上应予赔偿。
Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.
该收据看来是机票和战争。
À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.
根据浙江提交的证据,小组计算出战争为24,702美元,建议赔偿这一
。
D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.
一些索赔人要求赔偿增加的业务
用,这些
用与战争
、燃料
、转运
、撤离
和其他人事
有
。
Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.
小组认为,Eteco有战争
的损失是伊拉克对科威特的入侵和占领直接造成的,这种开支是临时和非常性质的。
Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.
于增加的
索赔,小组注意到曾在E2(3)报告中得出结论,即,
外的战争
是科威特受到入侵和占领这一情况所直接造成的,但应当是与(本报告)第96段所述可赔期内在可赔区范围之内的业务相
的
用。
Le Comité a également constaté, dans le même rapport, que, dans la mesure où la garantie du risque de guerre couvrait des risques autres que les opérations militaires ou la menace de telles opérations, notamment les actes de terrorisme, une partie des surprimes ne découlait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et n'ouvrait donc pas droit à indemnisation.
小组还注意到曾在E2(3)报告中认定,如果战争包括了除军事行动或军事行动威胁以外的
项目,如恐怖主义分子的袭击,这部分
金就不是伊拉克对科威特的入侵直接造成的,因此,不在应予赔偿之列。
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