Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付争险保险费8,657美元。
Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付争险保险费8,657美元。
Tous les requérants ont affirmé qu'ils assuraient ou réassuraient les bateaux de leurs assurés pour les risques de guerre.
所有索赔都称,它们承保或分保了这些投保
船舶
争险。
La NITC affirme avoir payé des primes d'assurance pour risques de guerre plus élevées par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq.
NITC称,由于伊拉克入侵科威特,它支付了更争险保险费。
Elle réclame FB 128 280 pour le coût des primes d'assurance accident et FB 434 735 pour le coût des primes d'assurance risques de guerre.
Eteco要求赔偿事故险保险费128,280比利时法郎以及争险保险费434,735比利时法郎。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.
小组建议按索赔额给予“争险”保险费赔偿352,000美元。
Le nombre des employés couverts par la police d'assurance risques de guerre correspond au nombre des employés d'Eteco se trouvant en Iraq pendant la période considérée.
争险受保雇员
数与保险期内Eteco在伊拉克
雇员
数相符。
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.
如第269段所述,NITC须依据和船东有关
约支付额外
争险保险费。
Le montant prévu au titre de l'assurance responsabilité et risques de guerre est fondé sur les tarifs en vigueur pour l'assurance des appareils affrétés auprès d'entreprises privées.
责任险和争险费用基于适用于商业
机
现行保险费。
S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.
至于争险保险费
索赔,小组认为这是一项非常开支,原则上应予赔偿。
Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.
该收据看来是机票和争险保险费。
À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.
根据浙江提交证据,小组计算出
争险保险费为24,702美元,建议赔偿这一数额。
L'assurance était censée couvrir les risques de guerre conformément aux clauses de l'Institut relatives à la guerre ainsi qu'aux clauses de l'Institut sur les cargaisons (en temps de guerre) applicables aux cargaisons aériennes.
投保险别为适用于空运货物协会
争险条款和协会货物保险(
争险)条款中
争险。
À l'appui de cette affirmation, elle a présenté des factures adressées par télex par des armateurs précisant les tarifs pour «risques de guerre accrus» et une attestation de paiement partiel des sommes facturées.
为加以证明,该公司提供了船东以用户电报方式发送发票,这些发票收取
是“额外
争险”费用;还提供了支付这些费用
部分凭证。
D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.
另一些索赔要求赔偿增加
业务费用,这些费用与
争险保险费、燃料费、转运费、撤离费和其他
事费有关。
Le Comité estime que, pour les raisons évoquées au paragraphe 61 ci-dessus, l'augmentation des dépenses engagées au titre des voyages du personnel expatrié du fait de l'application de surprimes pour risque de guerre donne lieu, en principe, à indemnisation.
小组认为,出于以上第61段所述理由,因
争险保险而增支
外派职员旅费原则上可以赔偿。
Sur ces montants, le Comité a déduit le montant de FB 73 942 pour tenir compte du remboursement reçu par Eteco au titre de l'annulation ou de la résiliation de l'élément risques de guerre souscrit au titre d'une "police d'assurance accident collective" distincte.
小组从这些数额中减去73,942比利时法郎,这是因为Eteco已得到另外一项“集体事故保险”之下
争险部分取消而付给
退款。
Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.
小组认为,Eteco有关争险保险费
损失是伊拉克对科威特
入侵和占领直接造成
,这种开支是临时和非常性质
。
Le requérant demande une indemnité au titre de l'augmentation des dépenses engagées par l'Université du Roi Abdoul Aziz à Djedda pour les voyages du personnel expatrié, du fait de l'application de primes d'assurance pour risque de guerre sur les trajets en avion.
索赔索赔在吉达
阿卜杜勒·阿齐兹大学为外籍职员购买
机票投保
争险而增支
职员旅费。
Transkomplekt demande à être indemnisée de frais de location (ID 42 557), de salaires (US$ 159 957), de frais de sécurité du chantier (ID 135 000), de l'assurance pour risques de guerre pour ses salariés (US$ 15 176), des frais d'appui du bureau de l'ingénieur résident (ID 30 000), d'honoraires d'avocats (ID 2 565) et du coût d'établissement d'une réclamation au maître de l'ouvrage (ID 50 000).
Transkomplekt要求赔偿金(42,557伊拉克第纳尔)、工资(159,957美元)、项目工地警卫(135,000伊拉克第纳尔)、雇员
争险(15,176美元)、驻地工程师办公室支助费(30,000伊拉克第纳尔)、律师费(2,565伊拉克第纳尔)以及向雇主提出
一项索赔
准备费用(50,000伊拉克第纳尔)。
Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.
关于增加保险费索赔,小组注意到曾在E2(3)报告中得出结论,即,额外
争险保险费是科威特受到入侵和占领这一情况所直接造成
,但应当是与(本报告)第96段所述可赔期内在可赔区范围之内
业务相关
费用。
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