rejuger

L'auteur a fait appel de la déclaration de culpabilité et a obtenu d'être rejugé.

提交人就对他定罪提出上诉，并获准重新审理。

Bien au contraire, il accroîtrait la charge du Tribunal puisqu'il faudrait rejuger l'accusé à la suite de son arrestation.

正好相反它会增加法作量，因为被告在被捕以后将必须重新加以审判。

Saisie d'un recours, la Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur pour qu'elle soit rejugée.

联邦最高法院在收到上诉请求后联同上述载定并将案退回该高等地区法院重审。

Le cas échéant, elle recommande que des procès soient repris de novo, les accusés étant rejugés conformément à des normes nationales et internationales acceptables.

如果合适，委员会建议重新进行审判，依照可接受国家和国际标准重新审判被起诉人。

En outre, il faudra plus de temps si la Chambre d'appel ordonne qu'un accusé soit rejugé.

外，如果上诉分在它裁决中命令被告接受重新审判，这将需要更多时间。

Ils ont en outre demandé que tous les détenus soient rejugés lors d'audiences publiques respectant les règles de procès justes et que leurs avocats soient libérés.

他们要求所有受拘禁人在受到正审判保障情况下接受审判，并要求所有辩护律师得到释放。

Il a demandé à la communauté internationale d'aider le Comité à faire cesser la campagne orchestrée par le FBI pour empêcher que Leonard Peltier soit rejugé et recouvre la liberté.

他请国际社会帮助制止联邦调查局试图阻对待莱奥纳尔·佩尔蒂埃运动，以便保证他获得自由。

Quand les recours susmentionnés ont été épuisés après une condamnation, le condamné peut demander que l'affaire soit rejugée (toutes les procédures susmentionnées sont prévues par le Code de procédure pénale).

即使在对定罪判决用尽了上面提到上诉手段，已定罪者仍可要求重新审判(刑事诉讼法规定了上述所有程序)。

On peut aussi demander un recours en révision de la décision rendue par les tribunaux, notamment, en demandant que l'affaire soit rejugée, en contestant la décision rendue ou en invoquant les pouvoirs spéciaux du chef du pouvoir judiciaire.

还可以通过重新审理和/或抗议，和/或通过司法部长，在上诉阶段要求审查法院判决。

6 L'État partie rappelle que le paragraphe 5 de l'article 14 n'exige pas que les faits soient rejugés et que l'auteur avait la possibilité de faire des observations à la fois orales et écrites au titre de sa demande d'autorisation spéciale.

6 缔约国重申，第十四条第五款并不要求对事实进行重审，提交人可就其特别许可申请作出口头和书面陈述。

Elle a renvoyé l'affaire du quatrième défendeur, Taha Yassin Ramadan, devant la Chambre pénale du Tribunal pour qu'elle soit rejugée, en lui recommandant de prononcer une peine plus sévère que la peine d'emprisonnement à vie déjà infligée.

上诉分将第四名被告塔哈·亚辛·拉马丹案子退还高等法重判，建议处以比已经宣判无期徒刑还要严厉刑罚。

En cas de condamnation par défaut, l'accusé qui n'avait pas désigné un conseil de son choix a droit à ce que sa cause soit rejugée en sa présence devant le Tribunal, à moins qu'il n'accepte le verdict.

在缺席定罪情况下，如果被告人未指定自己选择辩护律师，被告人有权要求在特别法出接受复审，除非被告人接受判决。

Il a, par exemple, modifié les dispositions de l'article 395 du Code pénal régissant le rejugement des affaires pénales dans lesquelles des personnes ont été condamnées par contumace et, d'après le nouveau texte, il est désormais interdit, lorsqu'une affaire est rejugée, d'alourdir la peine qui avait été prononcée lors du procès par contumace.

例如，已经对《刑法典》第395条进行修改，该条涉及缺席定罪刑事案件复审。

Parmi les autres réformes dont le Représentant spécial a été informé, il convient de mentionner le rétablissement du concept de l'autorité de la chose jugée, qui avait été abandonné au moment de la Révolution au motif qu'il avait « perdu sa valeur », et la réduction du nombre d'affaires renvoyées par la Cour suprême pour être rejugées.

特别代表提到其他改革包括再次实行已决事项原则，这个概念在革命时期被废止，因为它“已丧失了价值”，而且由最高法院送回进行重新听审案件已有减少。

La Commission d'experts recommande que le Gouvernement indonésien soit invité à présenter au Secrétaire général un rapport détaillé sur le résultat des enquêtes menées par le Groupe spécial d'enquête dans lequel seraient exposées les raisons l'ayant amené à engager des poursuites, y compris le point de savoir s'il faut rejuger les personnes qui avaient été jugées avant l'institution du Tribunal spécial.

专家委员会建议要求印度尼西亚政府向秘书长提交一份关于它对重罪股起诉情况调查结果全面报告，详细说明重罪股决定起诉或不起诉原因，包括是否重新审判原先由特别法院审判过任何个人。