Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争险险费8,657美元。
Le Comité recommande l'octroi d'une indemnité d'un montant de US$ 8 657 au titre des primes d'assurance risques de guerre.
小组建议赔偿所付战争险险费8,657美元。
Tous les requérants ont affirmé qu'ils assuraient ou réassuraient les bateaux de leurs assurés pour les risques de guerre.
所有索赔都称,它们承
或分
了这
船舶的战争险。
La NITC affirme avoir payé des primes d'assurance pour risques de guerre plus élevées par suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq.
NITC称,由于伊拉克入侵科威特,它支付了更多的战争险险费。
Elle réclame FB 128 280 pour le coût des primes d'assurance accident et FB 434 735 pour le coût des primes d'assurance risques de guerre.
Eteco要求赔偿事故险险费128,280比利时法郎以及战争险
险费434,735比利时法郎。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'assurance pour «risque de guerre» d'un montant de USD 352 000, soit le montant réclamé.
小组建议按索赔额给予“战争险”险费赔偿352,000美元。
Le nombre des employés couverts par la police d'assurance risques de guerre correspond au nombre des employés d'Eteco se trouvant en Iraq pendant la période considérée.
战争险受雇员
数与
险期内Eteco在伊拉克的雇员
数相符。
Comme on l'a vu plus haut, au paragraphe 269, la NITC était tenue de payer une surprime pour risques de guerre en vertu des chartes-parties pertinentes conclues avec les armateurs.
如第269段所述,NITC须依据和船东的有关租约支付额外的战争险险费。
Le montant prévu au titre de l'assurance responsabilité et risques de guerre est fondé sur les tarifs en vigueur pour l'assurance des appareils affrétés auprès d'entreprises privées.
责任险和战争险费用基于适用于商业租赁飞机的现行险费。
S'agissant de la réclamation au titre des primes d'assurance pour risque de guerre, le Comité estime qu'il s'agit de frais exceptionnels, ouvrant droit en principe à indemnisation.
至于战争险险费的索赔,小组认为这
非常开支,原则上应予赔偿。
Zhejiang a fourni un reçu en chinois en date du 13 septembre 1990 délivré par Air China, correspondant apparemment à des billets d'avion et une assurance pour risque de guerre.
该收据看来机票和战争险
险费。
À partir des éléments de preuve fournis par Zhejiang, le Comité évalue les primes d'assurance pour risque de guerre à USD 24 702 et recommande d'allouer une indemnité de ce montant.
根据浙江提交的证据,小组计算出战争险险费为24,702美元,建议赔偿这
数额。
L'assurance était censée couvrir les risques de guerre conformément aux clauses de l'Institut relatives à la guerre ainsi qu'aux clauses de l'Institut sur les cargaisons (en temps de guerre) applicables aux cargaisons aériennes.
险别为适用于空运货物的协会战争险条款和协会货物
险(战争险)条款中的战争险。
À l'appui de cette affirmation, elle a présenté des factures adressées par télex par des armateurs précisant les tarifs pour «risques de guerre accrus» et une attestation de paiement partiel des sommes facturées.
为加以证明,该公司提供了船东以用户电报方式发送的发票,这发票收取的
“额外战争险”费用;还提供了支付这
费用的部分凭证。
D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.
另索赔
要求赔偿增加的业务费用,这
费用与战争险
险费、燃料费、转运费、撤离费和其他
事费有关。
Le Comité estime que, pour les raisons évoquées au paragraphe 61 ci-dessus, l'augmentation des dépenses engagées au titre des voyages du personnel expatrié du fait de l'application de surprimes pour risque de guerre donne lieu, en principe, à indemnisation.
小组认为,出于以上第61段所述的理由,因战争险险而增支的外派职员旅费原则上可以赔偿。
Sur ces montants, le Comité a déduit le montant de FB 73 942 pour tenir compte du remboursement reçu par Eteco au titre de l'annulation ou de la résiliation de l'élément risques de guerre souscrit au titre d'une "police d'assurance accident collective" distincte.
小组从这数额中减去73,942比利时法郎,这
因为Eteco已得到另外的
“集体事故
险”之下的战争险部分取消而付给的退款。
Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.
小组认为,Eteco有关战争险险费的损失
伊拉克对科威特的入侵和占领直接造成的,这种开支
临时和非常性质的。
Le requérant demande une indemnité au titre de l'augmentation des dépenses engagées par l'Université du Roi Abdoul Aziz à Djedda pour les voyages du personnel expatrié, du fait de l'application de primes d'assurance pour risque de guerre sur les trajets en avion.
索赔索赔在吉达的阿卜杜勒·阿齐兹大学为外籍职员购买飞机票
战争险而增支的职员旅费。
Transkomplekt demande à être indemnisée de frais de location (ID 42 557), de salaires (US$ 159 957), de frais de sécurité du chantier (ID 135 000), de l'assurance pour risques de guerre pour ses salariés (US$ 15 176), des frais d'appui du bureau de l'ingénieur résident (ID 30 000), d'honoraires d'avocats (ID 2 565) et du coût d'établissement d'une réclamation au maître de l'ouvrage (ID 50 000).
Transkomplekt要求赔偿租金(42,557伊拉克第纳尔)、工资(159,957美元)、目工地警卫(135,000伊拉克第纳尔)、雇员战争险(15,176美元)、驻地工程师办公室支助费(30,000伊拉克第纳尔)、律师费(2,565伊拉克第纳尔)以及向雇主提出的
索赔的准备费用(50,000伊拉克第纳尔)。
Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.
关于增加的险费索赔,小组注意到曾在E2(3)报告中得出结论,即,额外的战争险
险费
科威特受到入侵和占领这
情况所直接造成的,但应当
与(本报告)第96段所述可赔期内在可赔区范围之内的业务相关的费用。
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