contrevenant

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府将立即起诉新加坡境内任犯条例。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成员强调，如果无法有效对付潜在，核查机制就毫无价值。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己的土牢，关押“纪”。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任这些规定会得到起诉。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

法律的ISP将受民事处罚。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

法要么被处以罚金，要么被驱逐。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

法规定的雇主将受到刑事起诉。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观察名单上的名单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家背国际法，采取诉诸武力的做法。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规定的ISP将被吊销执照或罚款。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取过去的协定和承诺的行动。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌因此拒绝对这种行为承担责任。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

会被罚监禁和罚款，或两兼施。

Le Conseil pourrait prendre des mesures visant à accroître pour les contrevenants le coût de leur inconduite.

安理会可以采取措施，增加对从事不法行为的人的惩罚。

Des sanctions ou d'autres mesures devraient être prises à l'encontre de pays contrevenant aux termes de ces accords.

对那些这些协定的国家应进行制裁或采取其他适当措施。

Il n'y a donc pas eu de protection contre un contrevenant présumé qui n'a jamais été condamné auparavant.

因而没法预防从未被定罪的被指控的罪犯。

Les incriminations sanctionnant les comportements contrevenant aux régimes d'autorisation ou de contrôle institués sont également prévues.

法令还制定了处罚许可和管制制度行为的刑罚。

L'élimination de la possibilité pour un contrevenant d'empêcher la communauté internationale d'adopter ou d'appliquer ces mesures.

· 消除破坏规则能够阻止国际社会通过或执行上述这些措施的可能性。

Tout contrat de vente, d'échange ou de don contrevenant au présent article est nul et non avenu.

本条的任买卖、交换或赠与合同一律无效。

Le problème commence à se poser lorsqu'un État doit se défendre sur le territoire de l'État contrevenant.

然而，当一国须在冒犯国领土自卫时，这个问题就出现了。