Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.
在不少情况下,流通转
都未经过背书。
Dans de nombreux cas, les effets de commerce sont transférés sans endossement.
在不少情况下,流通转
都未经过背书。
Au contraire, les transferts d'effets par simple remise sans endossement nécessaire ne le sont pas.
不过,不排除指令仅仅通过交付而无必要背书所作
转移。
Il y a confusion dans cet article entre transfert et transfert par endossement.
该条混淆了转和经背书转
。
Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur, en d'autres termes être en sa possession avec tout endossement nécessaire.
通常,根管辖可转
法律,有担保债权人必须通过占有可转
成为可转
持有人及获取
何必要
背书后,才能
可转
收取付款。
L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映提单转何提单背书,均以电子方式通过充当各当事方代理
该注册处执行。
En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
这种通常代表
是一种得到付款
权利,这种得到付款
权利通常是通过实际交付
而予以转
,同时常常附加背书或转
。
La livraison, la possession et l'endossement ne sont pas requis pour obtenir ou exercer l'un quelconque des droits prévus dans cette section.
为取得或行使本款中规定何权利,无须交付、占有和背书。
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
具体地说,可以用控制来取代对可转移本或可转移所有权单证
交付、背书和占有。
Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
有几类并非流通
,而且通常是附加背书或转
来予以质押或
与
。
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
如果证券有可以通过交割予以转证书(必要时附加背书)来证明,流通
完全可以包括证券。
Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
更具体地说,第16条规定“控制权”起到递送、背书和占有可流通本
和可流通所有权
证
替代作用。
On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
对于换函和期标之类流通背书
功用,也可做出类似结论。
De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.
因此,持有人指令通过交付和背书
转移及无记名
通过交付
转移不包括在内。
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
何提单背书/转
,均通过使用一个密码或一种所谓
“专用钥” 执行。 这种“专用钥”为持有人所独有,而且不可转
(规则第8条)。
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
因此,转推定
货物拥有权和对货物
权利可以通过转
(或交付或背书)提单实现。
M. COHEN (États-Unis d'Amérique) dit que, dans la majorité des opérations dans lesquelles des instruments négociables sont cédés, ils le sont par une remise accompagnée de tout endossement nécessaire.
COHEN先生(美利坚合众国)说,在转流通
多数交易中,
转
都是经过了交割和
何必要
背书
。
Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.
如果从第4(1)(b)条中删除有关背书和交割要求,则排除
范围一定会更广。
Par ailleurs, dans les juridictions où l'endossement physique et la délivrance d'un titre sont exigés pour transférer la propriété des marchandises, les transactions sans support papier seraient sans effet.
此外,在“要求转货物所有权必须实际背书并移交所有权
证
管辖区,无纸件交易是无效
。”
Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur (en d'autres termes être en sa possession et avoir obtenu tout endossement nécessaire) ou avoir acquis les droits d'un porteur.
通常,根管辖可转
法律,有担保债权人必须是可转
持有人(即占有该
并已获取
何必要
背书)或取得持有人
权利之后,才能
可转
收取付款。
Compte tenu du principe sur lequel repose l'alinéa b) du paragraphe 1, l'accent est placé sur la négociation d'un effet (à savoir la remise avec endossement, si celui-ci est nécessaire).
鉴于作为第1(b)款基础政策,重点是
议付(即必要时附加背书
交付)。
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