irrecevable

Il a pris des décisions par lesquelles il a déclaré recevables sept communications et irrecevable une communication.

委员会作出决定宣布7件来文可予受、1件予受。

Il rappelle que la communication doit être considérée comme étant infondée et irrecevable.

因，必须将来文视为毫无根和可受。

Sa communication est donc irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因，根《任择议定书》第2条，他的来文可受。

De même, il estime que la communication est irrecevable ratione materiae.

根相同的依，缔约国提出，来文按属事由可受。

Cette plainte est donc irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

，根《任择议定书》第二条，这一申诉可受。

Il fait valoir que la communication est irrecevable pour non-épuisement des recours internes.

缔约国认为来文可受，因为尚未对国内补救办法援用无遗。

Le Comité conclut qu'au stade actuel ce grief est irrecevable.

，委员会得出结论，这一申诉在目前阶段可受。

Dans ces conditions, cette plainte est irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif.

在这种情况下，根《任择议定书》第二条，项申诉可受。

Il en conclut que le grief de violation de l'article 6 devrait être déclaré irrecevable.

结论是，应宣布第六条之下的主张可受。

Cette plainte est donc irrecevable faute d'avoir été étayée.

因这项申诉也由于没有根而可受。

L'État partie en conclut donc que cette plainte est irrecevable ratione materiae conformément au Pacte.

因，缔约国的结论是，根《公约》，这一主张由于属物由可受。

4 Le Comité n'a aucune raison de déclarer la communication irrecevable pour quelque autre motif.

4　委员会认为必根任何其他由裁定来文可受。

En conséquence, ce grief est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因根《任择议定书》第二条，这项指称可受。

Par conséquent, ce grief est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因，根《任择议定书》第二条，对这一申诉予受。

Ils sont donc irrecevables, en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

因，根《任择议定书》第二条，申诉予受。

L'État partie a fait valoir que toutes les allégations de l'auteur étaient irrecevables ratione temporis.

缔约国辩称，基于属时由提交人的所有指称均可受。

En conséquence, ces griefs sont irrecevables en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.

，根《任择议定书》第二条，这些申诉予受。

La Cour concluait que la requête était irrecevable ratione materiae.

该法院断定，其申请由于本质上的由可受。

Pour ces motifs, la communication est irrecevable.

为了上述由，来文可受。

11.6 Le Comité n'a aucune raison de déclarer la communication irrecevable pour quelque autre motif.

6　委员会认为必根任何其他由来裁定来文可受。