Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.
“3. 委托书建立、执行、变更或者
销。
Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.
“3. 委托书建立、执行、变更或者
销。
Les raisons de sa révocation ne sont pas claires.
因果关系问题现在不明确。
La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.
第15⑴节规定了理局可吊销执照
条件。
Dans le Madhya Pradesh, ils disposent même du droit de révocation.
在中央邦,这些Sabhas甚至有免权。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四条明确规定销通知“送达”被发价人
时间。
Les procédures de nomination et de révocation des juges devraient garantir cette indépendance.
法官遴选和去程序应该能够确保独立性。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四条明确规定了销通知送达被发价人
时间。
Or une deuxième action engagée contre le sapeur pompier avait de nouveau abouti à sa révocation.
然而,对消防队长起
第二个诉讼导致他又被革
。
Nous continuons donc d'insister pour qu'un mécanisme de révocation soit prévu.
我坚持我
议,即应该有一个内置
召回机制。
Une fois la révocation prononcée, le tribunal nomme un successeur au représentant de l'insolvabilité.
解除后,法院立即任命继承破产代表]。
Après la révocation à Pékin, ces vestiges culturels furent révoqués au Musée de la province de Henan.
北京退回来以后,这文物退到河南省博物馆。
Toutefois, les informations concernant la révocation ou le remplacement de plusieurs juges constituent un sujet de préoccupation.
不过,所指称对一些法官
和更换是令人关切
问题。
Les infractions les plus graves peuvent entraîner la révocation de la licence ainsi que la confiscation des presses d'imprimerie.
最严重违反行为可导致吊消记者许可证以及没收印刷设备。
En cas de décès, démission ou révocation du représentant de l'insolvabilité, le tribunal nomme un successeur.
(4) 在破产代表死亡、辞或解
后,应由法院任命继承破产代表。
Le lien avec une disposition éventuelle sur la révocation de l'acte unilatéral a également été souligné.
一些委员还强调了与可能消单方面行为
规定
关系。
Une loi sur l'insolvabilité devrait traiter du remplacement et de la révocation du représentant de l'insolvabilité.
(7) 破产法应涉及破产代表更替和解
问题。
Si le client l'a déjà utilisé, il devra, sur la demande de l'expert-comptable, en annoncer la révocation.
如果客户已经使用了审计员报告,他必须应审计员要求宣布予以回。
Dans ce contexte, la discipline judiciaire et la révocation des juges qui sont convaincus de corruption sont essentielles.
在这一方面,必须实行司法纪律并消除有腐败行为法官。
L'objectif principal du Comité était d'examiner la réglementation concernant l'obtention ou la révocation du permis de séjour.
该委员会总体目标是审查获得或
消居住许可证
各种规定。
La définition du terme “message de données” doit aussi s'appliquer en cas de révocation ou de modification.
“数据电文”定义还意在适用于
销或修订
情况。
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