Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.
“3. 书的建立、执行、变更或者撤销。
Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.
“3. 书的建立、执行、变更或者撤销。
Les raisons de sa révocation ne sont pas claires.
因果关系问题现在不明。
La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.
第15⑴节了理局可吊销执照的条件。
Dans le Madhya Pradesh, ils disposent même du droit de révocation.
在中央邦,这些Sabhas甚至有罢免权。
L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.
第二十四条明撤销通知“送达”被发价人的时间。
Les procédures de nomination et de révocation des juges devraient garantir cette indépendance.
法官遴选和去职程序应该能够保独立性。
L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.
第二十四条明了撤销通知送达被发价人的时间。
Or une deuxième action engagée contre le sapeur pompier avait de nouveau abouti à sa révocation.
然而,对消防队长提起的第二个诉讼导致他又被革职。
Nous continuons donc d'insister pour qu'un mécanisme de révocation soit prévu.
我们坚持我们的提议,即应该有一个内置的召回机制。
Une fois la révocation prononcée, le tribunal nomme un successeur au représentant de l'insolvabilité.
解除后,法院立即任命继承破产代表]。
Après la révocation à Pékin, ces vestiges culturels furent révoqués au Musée de la province de Henan.
北京退回来以后,这文物退到河南省博物馆。
Toutefois, les informations concernant la révocation ou le remplacement de plusieurs juges constituent un sujet de préoccupation.
不过,所指称的对一些法官的撤职和更换是令人关切的问题。
Les infractions les plus graves peuvent entraîner la révocation de la licence ainsi que la confiscation des presses d'imprimerie.
最严重的违反行为可导致吊消记者许可证以及没收印刷设备。
En cas de décès, démission ou révocation du représentant de l'insolvabilité, le tribunal nomme un successeur.
(4) 在破产代表死亡、辞职或解职后,应由法院任命继承破产代表。
Le lien avec une disposition éventuelle sur la révocation de l'acte unilatéral a également été souligné.
一些员还强调了与可能撤消单方面行为的的关系。
Une loi sur l'insolvabilité devrait traiter du remplacement et de la révocation du représentant de l'insolvabilité.
(7) 破产法应涉及破产代表的更替和解职问题。
Si le client l'a déjà utilisé, il devra, sur la demande de l'expert-comptable, en annoncer la révocation.
如果客户已经使用了审计员报告,他必须应审计员要求宣布予以撤回。
Dans ce contexte, la discipline judiciaire et la révocation des juges qui sont convaincus de corruption sont essentielles.
在这一方面,必须实行司法纪律并消除有腐败行为的法官。
L'objectif principal du Comité était d'examiner la réglementation concernant l'obtention ou la révocation du permis de séjour.
该员会的总体目标是审查获得或撤消居住许可证的各种。
La définition du terme “message de données” doit aussi s'appliquer en cas de révocation ou de modification.
“数据电文”的义还意在适用于撤销或修订的情况。
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