statuts

La réforme des statuts adoptée en juillet 2007 a voulu éviter cela.

而在2007年改革中是力图避免。

Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

章程修改之后调整文本。

Le rôle de l'Agence doit être conforme à ses statuts.

原子能机构作用应与其《约》保持致。

Cette destitution a été faite selon la procédure prévue dans les statuts de l'Agence.

行动符合本机构条例定程序。

L'adhésion à un syndicat est volontaire et doit être conforme aux statuts de celui-ci.

参加工会是自愿，必须符合工会章程。

Ils sont libres de conduire leurs affaires et d'organiser leurs élections conformément à leurs statuts.

工会有权根据有关定开展工作和进行选举。

Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.

董事会和执行委员会举行了几次会议，并制定了章程。

Cette condition fixée dans les statuts de nombreux partis empêche les femmes d'être éligibles.

许多政党章程里有定，是妇女行使被选举权障碍。

La Commission adopte les modifications aux présents statuts.

对本章程修正需经经社会通过。

Les statuts sont signés par Gray T. Harmon, fondateur.

Gray T. Harmon作为法人创立人签署了些条款。

Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.

也许该织章程对权利作出了限制。

Tous les statuts sont accessibles à la fille comme aux garçons.

男孩所能得到地位，女孩也能得到。

Les statuts régissent les relations entre l'association et ses membres.

些章管辖该协会和其成员之间关系。

Depuis lors, des projets de statuts pour cette assemblée ont été réalisés.

此后又起草了议会约草案。

Aucun de ces statuts n'envisage la question de l'immunité procédurale.

些约都没有处理程序豁免问题。

Les syndicats agissent dans le respect des statuts qu'ils ont adoptés.

工会按其本身通过则开展工作。

C'est ce qu'il fait régulièrement, comme ses statuts le lui prescrivent.

基金织按照其章程，定期提供此种财政援助。

Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.

交存章程程序应工会业经授权负责人要求开始。

Les nouveaux statuts ont par ailleurs modifié la structure de gouvernance de l'organisation.

新章程修改了织管理结构，定可以从非政府织雇员中选出两名代表担任行政局成员。

Selon un intervenant, une révision des statuts du FMI sur ce point serait prématurée.

· 有人提出样个观点，即对国际货币基金协定 条款中关于方面条款 进行修订可能为时 过早。