Les critères ainsi réorganisés figurent à l'annexe II.
附件二载有经重新排的标准。
Les critères ainsi réorganisés figurent à l'annexe II.
附件二载有经重新排的标准。
Elle contribue également à l'établissement concret des rangs de priorité.
备案还促进优先权确实排。
Les cours de formation régionaux devraient suivre l'actuel schéma régional.
培训课程应遵循当前的
排
办法。
Les accords peuvent également régler les questions de priorité et de déclassement.
协议还可述及优先顺和排
居后的问题。
Si non, un accord de cession de rang serait nécessaire.
如果没有必要,便要求有单独的排居次协议。
Le Guide reconnaît le principe de la cession de rang (voir recommandation 94).
《指南》承认排居次原则(见建议94)。
La nécessité d'éviter toute forme de classement ne faisait aucun doute.
没有人对避免任何形式的排的重要性提出疑问。
L'importance d'éviter toute forme de classement ne faisait aucun doute.
没有人对避免任何形式的排的重要性提出疑问。
Elles appuient la suggestion du représentant du Nigéria concernant la modification de l'ordre des priorités.
塞拉利昂支持尼日利亚代表关于重新排优先事项的建议。
Cette superpriorité prime les créances afférentes à l'administration de la procédure.
“超级”优先权的排
高于无力偿债事务管理费债权人。
Cette situation ne favorisait ni la prévisibilité ni la sécurité juridique dans l'ordonnancement des priorités.
况不利于优先权排
的可预测性或确定性。
Ce “superprivilège” prime les créances afférentes à l'administration de la procédure.
“超级”破产管理费优先权的排
高于破产管理费债权人。
Toutefois, la subordination ne peut avoir d'incidence sur les droits d'un réclamant concurrent sans son accord.
但是,排居次未经竞合求偿人同意不能影响其权利。
Un tel déclassement pouvait aussi en définitive défavoriser les créanciers des membres bénéficiant de crédits subordonnés.
最终还可能不利于持有贷款排
居次的成员的债权人。
Données de la CNUCED sur les recettes en devises tirées de l'exportation de biens et services.
国家排和产品定义根据贸发会议的商品和服务出口外汇收入数据。
Leur rang de priorité dépendra simplement de la date à laquelle leur sûreté sera devenue opposable aux tiers.
些出贷人将仅按照其担保取得对抗第三人效力的日期排
。
Enfin, l'intervenant fait observer que l'ordre dans lequel les recommandations sont appliquées dépend principalement des choix de l'Administration.
他指出,各项建议执行工作的排问题主要由行政部门负责。
L'adoption d'une politique consistant à déclasser ces créances peut aussi avoir pour effet de décourager le prêt intragroupe.
采用将些债权排
居次的政策,还可能会影响集团内部的借贷。
Par ailleurs, ils n'offrent pas les avantages que procure la règle de classement en fonction de l'ordre d'inscription.
而且,还无法提供先备案者优先规则所带来的优先权排的好处。
Le rang des créances dans une procédure secondaire est respecté pour les créances garanties et les créances privilégiées.
对于有担保求偿要求和优先求偿要求,次要程中求偿要求的排
应得到遵守。
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