Le premier de ces projets apporte un appui aux décideurs locaux qui considèrent les droits des homosexuels comme un aspect relativement mineur de leurs responsabilités générales.
其中首当其冲是给有些地方决策者提供支持,他们往往把同性恋者
权利看成是他们总体责
要
部分。
Le premier de ces projets apporte un appui aux décideurs locaux qui considèrent les droits des homosexuels comme un aspect relativement mineur de leurs responsabilités générales.
其中首当其冲是给有些地方决策者提供支持,他们往往把同性恋者
权利看成是他们总体责
要
部分。
Comme cela a été souligné ci-dessus, les circonstances excluant l'illicéité (et parmi elles, l'existence d'un conflit avec une norme impérative du droit international général) sont également applicables aux obligations secondaires posées dans la deuxième partie, y compris à l'obligation de restitution.
如已经出
,排除不法性
情况(其中之一是与一般国际法强制规范
冲突)同样适用于第二部分所述
要义务,包括恢复原状
义务。
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正。