atténuante

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减一个条件（第 36条）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应该与法中所适用减轻处罚情节概念类。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

会还敦促缔约国不将在有情可原情况下所做人工流产定为事犯。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于减理由。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右，由于他们有可减现，他们得到了从宽处理。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争作为情有可原具体情况来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《法》第五十五条把有助于说明案件供词列为可以减轻行情节。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减情况才能导致行为者免除它对本属不法行为行为责任。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除犯事责任时，上述情节才应被视为可减轻责情节。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代团认为，第二款所列加与减情节过于严格。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子案件中，该法院未发现任何减轻行情节，这就确认了法院动机是走形式，带有偏见性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说，根据乌兹别克法律，犯帮助澄清犯情况悔改现是一个减轻行情节。

Lorsqu'elle le fait, elle permet parfois à la défense d'invoquer la sorcellerie comme circonstance atténuante garantissant une peine moins lourde.

在法律有此种规定情况下，它有时允许辩护方援引巫术作为应判较轻罚减情节。

La Jordanie réprime désormais ce qu'il est convenu d'appeler les crimes d'honneur, bien que la loi reconnaisse des circonstances atténuantes.

约旦取消了所谓维护名誉杀人行为不受惩罚规定，尽管该国法律仍承认减轻行情节。

La grossesse pourra être considérée comme une circonstance atténuante dans le prononcé de la sentence dans certaines affaires pénales moins graves.

在情节较轻一些事案件中，怀孕可以是一个减轻罚考虑因素。

La Rapporteuse spéciale a réitéré à cet égard sa conviction que les violences domestiques de cette nature doivent être admises comme circonstance atténuante.

在这方面，特别报告重申，她确信，这类性质家庭虐待必须被接受为一种减轻行情节。

Par ailleurs, ces derniers temps, les peines infligées à certains condamnés ont été réduites au titre de circonstances atténuantes et de la «demi-prescription».

同样，最近有些犯获得了减，这适用于减轻行情节和一般诉讼时效。

Cependant, la personnalité de la femme peut lui faire bénéficier des circonstances atténuantes : la femme enceinte condamnée à mort bénéficie d'un différé d'exécution jusqu'à sa délivrance.

不过，妇女身份可以使她享受某些减轻处罚待遇：被判处死怀孕妇女享受缓期执行，直至她分娩193。

Le paragraphe 4 du dispositif de la version précédente évoquait la possibilité de circonstances atténuantes, ce qui a soulevé le débat sur la question de la préméditation.

上述案文执行部分第四段中谈到了减情形，这里也引发了一场有关预谋问题争论。

Pour déterminer la mesure appropriée, il est statué sur chaque cas quant au fond, compte tenu des détails de l'affaire, y compris les circonstances aggravantes ou atténuantes.

在确定适当措施时，每个案件都依据本身案情决定，须考虑到案件特点，包括加重和减轻责情节。