proportionnalité

Une formulation plus précise du principe de proportionnalité était nécessaire.

需要就相要求拟出一种更确切的提法。

Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.

第六，第14条似应包含的内容。

La proportionnalité concerne la relation entre le fait internationalement illicite et la contre-mesure.

(7) 相涉及国际不法行为与反措施之间的关系。

La force doit être utilisée conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.

必须按照相和必要原则使用武力。

Les principes de proportionnalité devraient s'appliquer à l'évaluation de la responsabilité pénale.

(5) 在评估刑事责任时应适用相原则。

Néanmoins, la notion de «proportionnalité» s'applique différemment aux différentes formes de réparation.

但是，“相”的概念以不的方式适用于不的赔偿形式。

Elle doit satisfaire à certains critères de fond, en particulier le principe de la proportionnalité.

还必须符合实质标准，尤其是符合相原则。

La référence à la proportionnalité à l'article 51 représente par exemple un acquis significatif.

第51条提到了相，这是一个巨大的进步。

Le droit international humanitaire ne comporte pas d'indication quant à la mesure de la proportionnalité.

国际人道主义法对于如何衡量相有作出指导。

Ceci inclut notamment l'obligation de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.

其中特别包括行动有区别、成和求防范的义务。

Ce droit n'est jamais absolu, car il est limité par le principe de la proportionnalité.

这一权利永远不是绝对的，因为它受到适当原则的限制。

C'est la formulation positive de la condition de proportionnalité qui a été adoptée à l'article 51.

第51条采用了相要求的肯定表述。

La Cour de Justice a insisté sur les exigences de transparence, de certitude et de proportionnalité.

法院谈到需要透明、确定和合乎。

Il se demande si le Rapporteur spécial peut s'étendre davantage sur le principe de la proportionnalité.

他不知道特别报告员能否就掌握合适原则作进一步解释。

La délégation néo-zélandaise est favorable au principe de proportionnalité afin d'éviter les demandes de satisfaction excessives.

新西兰代表团支持关于按的原则，以防止提出过份的抵偿要求。

De telles contre-mesures doivent également répondre à la règle de la proportionnalité énoncée à l'article 52.

这种反措施也必须遵守第52条所规定的相规则。

Un aspect pertinent pour évaluer la proportionnalité d'une contre-mesure est l'impact que celle-ci est susceptible d'avoir sur l'entité visée.

(3) 在评估反措施的时候，一个相关的方面是反措施对目标实体所产生的影响。

Au premier rang des principes du droit international humanitaire figurent notamment ceux de distinction et de proportionnalité.

国际人道主义法的最重要原则包括区别原则和相原则。

Pour déterminer si des mesures disciplinaires sont justifiées, on applique les principes de proportionnalité et de cohérence.

应适用罪罚相当和一致的概念来确定纪律处分是否得当。

Ainsi, la proportionnalité ne visait que le degré minimum des mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations.

就此而言，相仅仅是指旨在使(不法行为方)履行义务而需采取的措施的最起码程度。