Une formulation plus précise du principe de proportionnalité était nécessaire.
需就相称
求拟出一种更确切的提法。
Une formulation plus précise du principe de proportionnalité était nécessaire.
需就相称
求拟出一种更确切的提法。
Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
六,
14条似应包含比例
的内容。
La proportionnalité concerne la relation entre le fait internationalement illicite et la contre-mesure.
(7) 相称涉及国际不法行为与反措施之间的关系。
La force doit être utilisée conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.
须按照相称和
使用武力。
Les principes de proportionnalité devraient s'appliquer à l'évaluation de la responsabilité pénale.
(5) 在评估刑事责任时应适用相称。
Néanmoins, la notion de «proportionnalité» s'applique différemment aux différentes formes de réparation.
但是,“相称”的概念以不的方式适用于不
的赔偿形式。
Elle doit satisfaire à certains critères de fond, en particulier le principe de la proportionnalité.
还须符合实质
标准,尤其是符合相称
。
La référence à la proportionnalité à l'article 51 représente par exemple un acquis significatif.
51条提到了相称
,这是一个巨大的进步。
Le droit international humanitaire ne comporte pas d'indication quant à la mesure de la proportionnalité.
国际人道主义法对于如何衡量相称没有作出指导。
Ceci inclut notamment l'obligation de respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.
其中特别包括行动有区别、成比例和求防范的义务。
Ce droit n'est jamais absolu, car il est limité par le principe de la proportionnalité.
这一权利永远不是绝对的,因为它受到比例适当的限制。
C'est la formulation positive de la condition de proportionnalité qui a été adoptée à l'article 51.
51条采用了相称
求的肯定表述。
La Cour de Justice a insisté sur les exigences de transparence, de certitude et de proportionnalité.
法院谈到需透明、确定和合乎比例。
Il se demande si le Rapporteur spécial peut s'étendre davantage sur le principe de la proportionnalité.
他不知道特别报告员能否就掌握合适作进一步解释。
La délégation néo-zélandaise est favorable au principe de proportionnalité afin d'éviter les demandes de satisfaction excessives.
新西兰代表团支持关于按比例的,以防止提出过份的抵偿
求。
De telles contre-mesures doivent également répondre à la règle de la proportionnalité énoncée à l'article 52.
这种反措施也须遵守
52条所规定的相称规
。
Un aspect pertinent pour évaluer la proportionnalité d'une contre-mesure est l'impact que celle-ci est susceptible d'avoir sur l'entité visée.
(3) 在评估反措施的时候,一个相关的方面是反措施对目标实体所产生的影响。
Au premier rang des principes du droit international humanitaire figurent notamment ceux de distinction et de proportionnalité.
国际人道主义法的最重包括区别
和相称
。
Pour déterminer si des mesures disciplinaires sont justifiées, on applique les principes de proportionnalité et de cohérence.
应适用罪罚相当和一致的概念来确定纪律处分是否得当。
Ainsi, la proportionnalité ne visait que le degré minimum des mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations.
就此而言,相称仅仅是指旨在使(不法行为方)履行义务而需采取的措施的最起码程度。
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