刑法

Le droit pénal condamne sérieusement les trafiquants de stupéfiants.

刑法对毒品走私犯严惩不贷。

La législation pénale de la République d'Arménie est tout entière contenue dans le Code pénal.

亚美尼亚共和国刑法包含《刑法典》。

Cette disposition est renforcée par le code pénal qui sanctionne la bigamie.

这规定得到了刑法步加强，因为刑法中规定了重婚罪。

L'homosexualité était réprimée dans l'ancien Code pénal, mais elle ne l'est plus dans le nouveau.

以前刑法确定同性恋是种犯罪行为，而新刑法经取消了这种规定。

Malte déclare que son Code pénal n'est que partiellement conforme aux dispositions de l'article 17.

马耳评定其刑法部分符合本条款。

En outre, la diffamation est toujours inscrite dans le projet de code pénal.

刑法草案中也依然有诽谤罪。

L'incitation à la prostitution tombe sous le coup du Code pénal.

唆卖淫受《刑法》惩处。

Le Code pénal d'Oman réprime sévèrement les actes terroristes.

阿曼《刑法》对恐怖行为给予严惩。

Cette situation n'est pas prévue par le Code pénal burundais.

《布隆迪刑法》对这种情况没有规定。

Les dispositions d'ordre pénal ont été reformulées en des termes exempts de tout préjugé sexiste.

重新制订刑法条款用了中性词语。

La Mongolie cite les sections pertinentes de son Code pénal.

蒙古援引了其刑法中相关段落。

L'État partie devrait abroger cette disposition du Code pénal.

缔约国应废除《刑法》这规定。

L'État partie devrait abroger les dispositions susmentionnées du Code pénal.

缔约国应该废除上述《刑法》条款。

Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation.

《芬兰刑法典》载有没收条款。

L'adultère ne constitue pas un délit aux termes du droit pénal général de Singapour.

根据新加坡般刑法，通奸不视为犯罪。

De plus, d'autres lois fédérales contenaient également des dispositions pénales.

此外，其联邦法律也载有刑法规定。

Dans certains cas, la législation pénale peut également être invoquée.

在某些情形中，还可援引刑法。

Cependant, le Code pénal est censé couvrir également ce type de violence.

据认为刑法也处理这种形式暴力问题。

Le Code pénal nouveau répond aux demandes d'éclaircissement formulées par le Comité.

刑法典草案对这个问题作了答复。

Il importe de mentionner qu'un processus de réforme du Code pénal est en cours.

需要指出是，莫桑比克正在改革刑法。